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Bourgogne-Franche-Comté

Paie des garages, carrosseries et concessions en Bourgogne-Franche-Comté

Le pays de Montbéliard vit de l'automobile depuis plus d'un siècle, la Nièvre vit de ses garages de bourg et de son circuit. Les deux relèvent de la convention 1090 et des mêmes obligations mensuelles.

Un territoire d'automobile, mais pas une paie uniforme

Peu de régions portent une histoire automobile aussi marquée. Sochaux et son usine, Vesoul et son centre mondial de pièces de rechange, Étupes et sa sous-traitance, tout le nord de la Franche-Comté vit avec le calendrier de la production. Or ces sites relèvent de la métallurgie, pas de la convention des services de l'automobile. La 1090 commence à la porte des ateliers de réparation, des concessions, des carrosseries de réparation, des négociants de véhicules d'occasion, des centres de contrôle technique et des auto-écoles, qui sont partout autour. La confusion entre les deux champs conventionnels est fréquente dans ce bassin, et elle se traduit par des classifications erronées, des minima mal appliqués et des affiliations envoyées à la mauvaise caisse.

Notre rôle commence par cette vérification. Un carrossier réparateur de Montbéliard relève des services de l'automobile ; un sous-traitant qui fabrique des pièces à Bavans relève de la métallurgie ; un concessionnaire de matériels agricoles à Louhans relève de la SDLM. Une fois le champ posé, tout s'enchaîne : classification RNQSA, minimum de l'échelon applicable dès le premier jour, affiliation à IRP AUTO, capital de fin de carrière, prévoyance dont le taux diffère selon la catégorie.

La production se fait à distance et convient à un territoire étendu où les entreprises sont éloignées les unes des autres. Chaque mois, l'employeur dépose ses variables dans l'espace client : heures de l'atelier, absences, primes de vente, entrées et sorties. Nous produisons les bulletins, nous les contrôlons, nous les remettons avec le journal de paie et les écritures comptables, puis la DSN part avec les paiements associés. Pour une carrosserie de Dole comme pour un agent de marque de Clamecy, le fonctionnement est identique et la convention 1090 sert de référence commune.

Le tissu automobile en Bourgogne-Franche-Comté

Le pays de Montbéliard reste le pôle industriel de référence, avec l'usine de Sochaux, les équipementiers de la vallée du Doubs et une densité exceptionnelle de garages et de carrosseries qui travaillent pour les salariés du site et pour les flottes. Vesoul complète avec sa plateforme de pièces de rechange, qui alimente les réseaux de toute l'Europe. Belfort et Delle ferment ce triangle vers la Suisse, avec des frontaliers qui traversent chaque jour vers le canton du Jura et vers Bâle. Besançon, Dole et Lons-le-Saunier alignent leurs zones commerciales et leurs concessions le long de l'A36, la comtoise, qui relie Beaune à Mulhouse et fait vivre stations-service, aires de repos et dépanneurs. À l'ouest, Dijon et son agglomération, Quetigny, Chenôve, Marsannay, concentrent les distributeurs des grandes marques, les centres auto et les loueurs, avec la logistique de l'A31 et de l'A6 en appui. Chalon-sur-Saône, Mâcon et Le Creusot forment un chapelet industriel où les ateliers poids lourds sont nombreux. La Nièvre vit autrement : Nevers, Cosne-sur-Loire et Decize gardent un maillage de garages ruraux polyvalents, et le circuit de Nevers Magny-Cours entretient un écosystème de préparateurs, de mécaniciens de compétition et de sociétés d'assistance. L'Yonne, traversée par l'A6, ajoute Auxerre, Sens et Joigny, avec des concessions de bord d'autoroute et des négociants VO.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent en Bourgogne-Franche-Comté

Distinguer la métallurgie des services de l'automobile

Dans le pays de Montbéliard, un même dirigeant peut exploiter un atelier de réparation et une activité de sous-traitance mécanique. Les deux ne relèvent pas de la même convention : la première des services de l'automobile, la seconde de la métallurgie, avec des classifications, des minima et des régimes de prévoyance différents. La question se tranche activité par activité, parfois salarié par salarié. Une erreur de champ fausse le minimum garanti, l'affiliation aux caisses et le calcul de l'indemnité de licenciement.

Frontaliers suisses du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort

De Morteau à Delle, les ateliers perdent régulièrement des mécaniciens attirés par les salaires horlogers et par les garages suisses. Les employeurs compensent par des sursalaires et des primes, qu'il faut écrire et suivre. Quand un salarié réside en Suisse tout en travaillant en France, la retenue à la source des non-résidents remplace le prélèvement à la source classique et se déclare dans la DSN. Ce point se vérifie à l'embauche, puis à chaque déménagement.

Magny-Cours et les métiers de la compétition

Autour du circuit nivernais gravitent des préparateurs, des mécaniciens de course et des sociétés d'assistance dont l'activité se concentre sur les week-ends de course et les essais. Les déplacements sont nombreux, les journées longues, le dimanche travaillé se majore de 100 % ou se compense par un repos équivalent. Les cadres de ces structures relèvent parfois d'un forfait annuel en jours plafonné à 218 jours, rémunération au moins 25 % au-dessus du minimum, qui suppose un accord collectif et un suivi de charge écrit.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge en Bourgogne-Franche-Comté

Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.

Reprendre un dossier en cours d'année sans perdre les cumuls

Beaucoup d'entreprises de la région changent de prestataire en cours d'exercice, souvent après un départ en retraite du comptable qui tenait la paie. La reprise se prépare en trois temps. Nous récupérons d'abord l'historique : bulletins de janvier au dernier mois produit, contrats et avenants, registre du personnel, dernier bordereau IRP AUTO, taux d'accident du travail notifié pour chaque établissement. Nous reconstituons ensuite les cumuls, qui sont la partie sensible : brut fiscal et brut social depuis le début de l'année, plafonds appliqués, congés acquis et pris, heures inscrites au contingent, base des indemnités journalières.

Nous produisons enfin un premier mois en parallèle, en comparant ligne à ligne nos bulletins avec les précédents. Cette comparaison sert autant à contrôler notre paramétrage qu'à révéler les erreurs installées, un échelon jamais revu après une promotion, une prévoyance appelée au taux ouvrier pour un agent de maîtrise, un apprenti resté au pourcentage de sa première année alors qu'il a changé d'anniversaire de contrat. Les écarts sont expliqués avant diffusion, et les régularisations nécessaires sont étalées avec le dirigeant plutôt que passées en une fois. La reprise de dossier et la correction des DSN antérieures se traitent ensemble quand c'est nécessaire.

Questions fréquentes

La paie automobile en Bourgogne-Franche-Comté : vos questions

Mon carrossier fabrique aussi des pièces pour un équipementier : quelle convention appliquer ?

La convention se détermine par l'activité principale de l'entreprise, appréciée sur le chiffre d'affaires et l'effectif consacré à chaque activité. Si la réparation de véhicules reste l'activité dominante, la convention des services de l'automobile s'applique à l'ensemble du personnel. Si la fabrication devient prépondérante, c'est la métallurgie. Quand les deux activités sont exercées dans des établissements distincts et autonomes, chacun peut relever de sa propre convention. Nous documentons l'analyse par écrit, car c'est la première question posée en cas de contrôle ou de litige prud'homal.

Un apprenti carrossier termine son CAP et je le garde en CDI : ai-je quelque chose à verser ?

Oui. La convention prévoit une prime d'intégration pour l'apprenti ou l'alternant embauché en contrat à durée indéterminée à l'issue de sa qualification. Elle correspond à 50 % du salaire de base mensuel et se verse au douzième mois suivant l'embauche. Son calcul repose sur le salaire de base à cette date, ce qui suppose de garder trace de la date exacte de fin du contrat d'apprentissage et de la date d'embauche en CDI. Nous posons un rappel dans le dossier au moment de la transformation du contrat, sans quoi cette prime est presque toujours oubliée.

Autres zones

Les départements en Bourgogne-Franche-Comté

Nous travaillons avec des employeurs de Dijon, Beaune, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Le Creusot, Besançon, Montbéliard, Belfort, Dole, Lons-le-Saunier, Vesoul, Nevers, Auxerre et Sens, ainsi que dans les départements voisins de la Haute-Marne, de l'Aube, du Loiret, de l'Allier et du Haut-Rhin.

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