Paie automobile à Mâcon : le forfait annuel en heures des responsables

Mâcon, entre Bourgogne et Lyonnais

Préfecture de la Saône-et-Loire, au bord de la Saône et au carrefour des autoroutes A6 et A40, Mâcon est une ville de vignoble et de passage. Ses concessions, garages, carrosseries, centres auto et dépanneurs servent le Mâconnais, la Bresse et une partie du Beaujolais, avec des responsables qui gèrent plusieurs activités à la fois.

Le forfait annuel en heures

Le forfait annuel en heures fixe une durée de travail sur l’année, au-delà de la durée légale, rémunérée par un salaire qui intègre les heures supplémentaires correspondantes. La convention des services de l’automobile en fixe le cadre, avec un volume de référence de 1 920 heures, pour les cadres et les salariés itinérants qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Le forfait suppose un accord collectif qui le prévoit et une convention individuelle de forfait signée par le salarié, précisant le nombre d’heures annuelles et la rémunération. Celle-ci doit être au moins égale au minimum conventionnel augmenté des majorations pour les heures supplémentaires incluses. Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, les repos et les congés restent applicables. Les heures effectuées au-delà du forfait se paient en plus.

Un forfait mal rédigé ou appliqué à un salarié sans autonomie réelle peut être privé d’effet : le salarié réclame alors ses heures supplémentaires selon le droit commun, sur trois ans. Nous vérifions la convention individuelle et suivons le décompte annuel. Notre page temps de travail compare les forfaits. La Carsat Bourgogne-Franche-Comté notifie les taux accidents du travail. Voir la page Saône-et-Loire.