Solution

Arrêt de travail dans l'automobile : ce que verse IRP AUTO, quand, et comment le demander

Un mécanicien en arrêt six mois, un vendeur accidenté, un chef d'atelier en invalidité : le régime professionnel obligatoire de la convention 1090 prend le relais de l'employeur. Encore faut-il déclarer l'arrêt correctement et savoir qui reçoit quoi.

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Trois périodes, trois payeurs

Dans les services de l'automobile, un arrêt de travail se découpe en trois temps. Pendant la première période, l'employeur maintient le salaire : 100 % pendant 45 jours pour les ouvriers, employés, apprentis et agents de maîtrise, 100 % pendant 90 jours pour les cadres, sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette obligation suppose un an d'ancienneté dans l'entreprise, sauf en cas de maternité où aucune ancienneté n'est exigée. Les jours de maintien se comptent en continu ou en plusieurs arrêts dans l'année, et le compteur repart l'année suivante si l'arrêt n'a pas atteint le seuil de longue maladie.

La deuxième période commence au 46e jour d'arrêt pour les non-cadres et au 91e jour d'arrêt pour les cadres : c'est l'incapacité temporaire, couverte par la prévoyance RPO gérée par IRP AUTO, à laquelle toutes les entreprises de la convention cotisent (1,80 % (employeur 1,35 %, salarié 0,45 %) pour les ouvriers et employés). Le régime complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour garantir 100 % du salaire net moyen des 12 derniers mois, Sécurité sociale comprise, dans la limite de 4 plafonds. Elle dure jusqu'au 180e jour d'arrêt, continu ou non, dans l'année.

La troisième période, la longue maladie, s'ouvre au 181e jour d'arrêt et se poursuit jusqu'à la reprise, au classement en invalidité ou au départ à la retraite. L'indemnité tombe alors à 30 % du salaire brut moyen, sans dépasser 100 % du net avec la Sécurité sociale.

À qui l'argent est versé

C'est le point que les employeurs découvrent souvent trop tard. Pendant l'incapacité temporaire, l'indemnité complémentaire est versée directement au salarié, par virement : elle n'apparaît donc pas sur le bulletin, et l'employeur n'a rien à reverser. Au-delà, pendant la longue maladie, l'indemnité est versée à l'entreprise, qui la reverse sur le bulletin, sauf si le contrat a été rompu entre-temps, auquel cas le salarié la perçoit directement. Cette différence de circuit change la façon de tenir le bulletin, et nous la reproduisons fidèlement chaque mois.

Concrètement

Les garanties du régime professionnel obligatoire

Incapacité temporaire

Du 46e jour d'arrêt (ou du 91e jour d'arrêt pour un cadre) au 180e jour d'arrêt, continu ou non, dans l'année, le régime complète la Sécurité sociale jusqu'à 100 % du salaire net moyen des 12 derniers mois, Sécurité sociale comprise, dans la limite de 4 plafonds. Le salaire de référence est la moyenne des douze mois précédant l'arrêt, primes et heures supplémentaires comprises, ce qui compte pour un vendeur commissionné ou un dépanneur d'astreinte. L'indemnité est versée au salarié par IRP AUTO, sans passer par la paie.

Longue maladie

À partir du 181e jour d'arrêt, l'indemnité devient forfaitaire : 30 % du salaire brut moyen, sans dépasser 100 % du net avec la Sécurité sociale. Elle est versée à l'entreprise, qui la reporte sur le bulletin du salarié, jusqu'à la reprise, la mise en invalidité ou la retraite. Si le contrat prend fin pendant l'arrêt, IRP AUTO paie directement l'ancien salarié. Nous suivons ce basculement mois par mois pour que le bulletin reste juste.

Invalidité

Quand la Sécurité sociale classe le salarié en invalidité, le régime verse une rente : 15 % du salaire brut, tranche 1 en première catégorie, 30 % du salaire brut, dans la limite de 4 plafonds en deuxième et troisième catégories. En troisième catégorie, le capital décès peut être versé par anticipation. La rente prend le relais de la longue maladie et se cumule avec la pension d'invalidité, dans la limite du salaire net moyen.

Décès

Le capital de base représente 150 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, complété par un capital supplémentaire en l'absence de conjoint ou de partenaire, des rentes de conjoint survivant (4 % temporaire et 2 % viagère du salaire brut, majorées de 10 % par enfant) et une allocation d'obsèques. Ces garanties valent pour tous les salariés dès l'embauche, sans condition d'ancienneté : c'est l'une des raisons pour lesquelles l'affiliation à IRP AUTO doit être faite dès la première DSN.

Aucune condition d'ancienneté côté prévoyance

La condition d'un an d'ancienneté concerne le maintien de salaire par l'employeur, pas la prévoyance. Un salarié embauché depuis trois mois et arrêté longuement n'a pas de maintien, mais bénéficie des indemnités complémentaires du régime dès le point de départ de l'incapacité temporaire, dès lors que l'entreprise est bien affiliée et que les cotisations sont déclarées. D'où l'importance d'une DSN propre dès le premier mois.

Déroulement

Comment la demande de prise en charge est faite

L'arrêt est saisi dans la paie et part par la DSN

Le salarié remet le volet 3 de son avis d'arrêt à l'employeur et les volets 1 et 2 à sa caisse. Nous enregistrons l'arrêt dans la paie du mois : il part dans la DSN sous forme de signalement d'arrêt de travail, avec les salaires. IRP AUTO récupère ces données directement dans le flux (par la DSN (arrêt et salaires), formulaire DAT LDR151P en secours) : dans la plupart des cas, aucune déclaration séparée n'est nécessaire.

Le formulaire DAT en secours

Si IRP AUTO n'a pas reçu l'information par la DSN, ou pour un arrêt antérieur à l'affiliation, l'organisme demande le formulaire de déclaration d'arrêt de travail (DAT, référence LDR151P), accompagné des bulletins de salaire des mois concernés. Nous le préparons et le déposons depuis le compte entreprise IRP AUTO, avec les bulletins que nous avons produits.

Les décomptes de la Sécurité sociale déclenchent le paiement

IRP AUTO calcule son complément à partir des décomptes d'indemnités journalières de la caisse. Quand l'entreprise pratique la subrogation, ces décomptes arrivent sur son compte Ameli : nous les transmettons. Sinon, c'est le salarié qui les fournit. Le délai de traitement annoncé est de 48 heures environ après réception des décomptes de la Sécurité sociale.

Le bulletin suit le bon circuit

Pendant l'incapacité temporaire, rien ne transite par la paie : le bulletin porte l'absence et, le cas échéant, la fin du maintien. Pendant la longue maladie, nous intégrons l'indemnité reçue par l'entreprise sur le bulletin, avec le régime social et fiscal qui lui est propre. Chaque mois, nous rapprochons ce qu'IRP AUTO a versé de ce que le bulletin reporte.

Invalidité, décès et fin de contrat

Une notification d'invalidité de la caisse, un décès ou une rupture du contrat pendant l'arrêt changent le payeur ou la garantie. Nous adressons à IRP AUTO les pièces correspondantes (notification, acte, solde de tout compte) depuis le compte entreprise, et nous informons le salarié ou ses proches de ce qu'ils vont percevoir et de qui.

Les erreurs qui coûtent un mois d'indemnités

La première est l'arrêt qui n'apparaît pas dans la DSN. Un arrêt enregistré en absence non rémunérée, sans signalement d'événement, ne remonte pas à la caisse ni à IRP AUTO : le salarié attend ses indemnités journalières, puis son complément, et l'employeur reçoit un courrier réclamant un formulaire. Nous vérifions à chaque paie que tout arrêt de plus de quelques jours a bien généré son signalement, et que les dates de reprise sont elles aussi transmises.

La deuxième est la confusion entre maintien de salaire et prévoyance. L'employeur qui continue à maintenir le salaire après le quarante-cinquième jour, par habitude ou par générosité, paie deux fois : IRP AUTO verse au salarié pendant la même période. À l'inverse, l'employeur qui arrête le maintien trop tôt, parce que le salarié cumule des arrêts courts sur l'année, se met en faute. Nous tenons le compteur des jours indemnisés par salarié et par année civile, cadres et non-cadres séparément.

La troisième concerne le salaire de référence. Le complément se calcule sur la moyenne des douze mois précédents, et cette moyenne doit intégrer les commissions d'un vendeur, les majorations de nuit d'un agent de parking, les astreintes d'un dépanneur. Un bulletin où ces éléments sont mal ventilés en rubriques donne un salaire de référence sous-estimé, et un complément amputé sans que personne ne s'en aperçoive.

Ce que le salarié doit savoir

Pendant l'incapacité temporaire, il reçoit deux virements distincts : celui de la caisse et celui d'IRP AUTO. Son bulletin ne les mentionne pas, ce qui inquiète parfois. Nous fournissons à l'employeur une note d'explication à remettre au salarié, avec les dates de bascule et les coordonnées du service prestations d'IRP AUTO. Pendant la longue maladie, l'indemnité réapparaît sur le bulletin, avec un net différent : nous l'expliquons aussi.

Le salarié dont le contrat est rompu pendant l'arrêt continue d'être indemnisé par le régime tant que l'arrêt dure, directement par IRP AUTO. Le solde de tout compte doit le préciser, et l'attestation destinée à France Travail doit être établie sans attendre la reprise.

Accident du travail, maternité, temps partiel thérapeutique

Les règles d'indemnisation sont les mêmes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, avec des indemnités journalières de la caisse plus élevées et donc un complément plus faible. En maternité, le maintien de salaire ne demande aucune ancienneté. En temps partiel thérapeutique, le complément continue tant que le total perçu ne dépasse pas le salaire net moyen d'avant l'arrêt. Chacun de ces cas a son paramétrage de paie, que nous appliquons dès la première déclaration.

Ce que nous faisons pour vous à chaque arrêt

Enregistrement de l'arrêt et signalement DSN le mois même, calcul du maintien et de sa fin, préparation du formulaire DAT si IRP AUTO le demande, transmission des décomptes en cas de subrogation, intégration des indemnités longue maladie sur le bulletin, suivi des dossiers d'invalidité, information écrite du salarié. Et, à la demande, un état annuel des arrêts et des indemnités perçues, utile lors d'un contrôle ou d'une renégociation de contrat de prévoyance complémentaire. Le rapprochement des sommes réellement versées par la caisse et par IRP AUTO avec ce que montrent les bulletins est détaillé sur la page contrôle des IJSS et de la prévoyance.

Questions fréquentes

Vos questions sur l'indemnisation des arrêts

Faut-il envoyer un formulaire à IRP AUTO à chaque arrêt de travail ?

En principe non. L'arrêt et les salaires partent dans la DSN et IRP AUTO y puise directement les informations dont il a besoin. Le formulaire de déclaration d'arrêt de travail (DAT) ne sert qu'en secours, quand l'organisme signale qu'il n'a rien reçu, ou pour un arrêt commencé avant l'affiliation. Dans ce cas, il se dépose depuis le compte entreprise avec les bulletins des mois concernés. Nous nous en chargeons.

À partir de quel jour IRP AUTO indemnise-t-il un mécanicien ?

À partir du 46e jour d'arrêt, les quarante-cinq premiers jours étant couverts par le maintien de salaire de l'employeur si le salarié a un an d'ancienneté. Pour un cadre, la prévoyance commence au 91e jour d'arrêt. Le complément est versé au salarié par virement, jusqu'au 180e jour d'arrêt, continu ou non, dans l'année, puis la longue maladie prend le relais avec une indemnité de 30 % du salaire brut moyen, sans dépasser 100 % du net avec la Sécurité sociale.

Un salarié embauché depuis deux mois est-il couvert ?

Pour la prévoyance, oui : les garanties incapacité, invalidité et décès du régime professionnel obligatoire s'appliquent dès l'affiliation, sans condition d'ancienneté. En revanche, il n'a pas droit au maintien de salaire conventionnel, réservé aux salariés ayant un an d'ancienneté, sauf maternité. Il percevra donc les seules indemnités journalières de la Sécurité sociale jusqu'au point de départ de l'incapacité temporaire, puis le complément d'IRP AUTO.

Pourquoi le complément n'apparaît-il pas sur le bulletin de paie ?

Parce que, pendant l'incapacité temporaire, IRP AUTO verse directement au salarié, par virement. L'employeur n'encaisse rien et ne reverse rien. Ce n'est qu'à partir de la longue maladie que l'indemnité est versée à l'entreprise et reportée sur le bulletin. Nous expliquons cette bascule au salarié par une note, pour éviter les inquiétudes et les appels au comptable.

Que se passe-t-il si le salarié est licencié pendant son arrêt ?

Le régime continue de l'indemniser tant que l'arrêt se poursuit, et IRP AUTO lui verse alors directement l'indemnité, y compris pendant la longue maladie. L'employeur établit le solde de tout compte, les attestations et signale la fin de contrat dans la DSN. Attention au motif : un licenciement pendant un arrêt pour accident du travail n'est possible que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.

Pour aller plus loin

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Envoyez-nous l'avis d'arrêt et le dernier bulletin : nous vous disons dans la journée qui paie quoi, à partir de quand, et ce qu'il reste à déclarer.