Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationJura (39)
Le Jura fait cohabiter des concessions de plaine à Dole et Lons-le-Saunier, des garages de village qui font tout et des dépanneurs de stations de ski. Chacun a droit à une paie exacte, livrée chaque mois sans se déplacer.
Dans un garage de Champagnole, de Saint-Claude ou de Moirans-en-Montagne, le patron est souvent seul à gérer l'administratif, le soir, après avoir fermé l'atelier. La paie s'ajoute à la déclaration de TVA, aux relances clients et aux commandes de pièces. Elle finit par être faite vite, ou confiée à un cabinet qui traite indifféremment un boulanger et un carrossier. Or la convention des services de l'automobile a ses propres exigences : classification RNQSA appliquée dès l'embauche, prévoyance IRP AUTO par catégorie, capital de fin de carrière, prime de formation-qualification calculée en points de 3,47 € après une formation qualifiante.
Nous ne demandons pas au dirigeant de venir nous voir. Il ouvre son espace client, y dépose ses heures, ses absences et ses primes, et reçoit ses bulletins pour validation. La DSN, les déclarations aux caisses et l'écriture de paie suivent sans autre intervention de sa part. Pour les entreprises du Haut-Jura, souvent à une heure de route de la première ville, ce fonctionnement supprime les allers-retours et les documents perdus. Pour celles de Dole ou de Lons-le-Saunier, il donne accès à une compétence que peu de cabinets locaux ont sur la branche.
La montagne ajoute ses propres sujets. Les stations des Rousses et de la Dôle font vivre des loueurs, des dépanneurs et des garages qui embauchent des saisonniers l'hiver, avec des dimanches travaillés et des journées longues. Le travail de nuit, défini par la convention à partir de 2 fois par semaine au moins 3 heures, ou 270 heures par an, se paie avec sa majoration et son panier. Un dépanneur qui sort à deux heures du matin pour un car sur la RN5 doit retrouver cette sortie sur son bulletin. Enfin, le Jura forestier compte des concessionnaires de matériel qui relèvent d'une autre convention, la SDLM, et il faut savoir où passe la ligne quand une même entreprise vend des voitures et des engins.
Deux pôles concentrent la distribution automobile jurassienne. Dole, au carrefour de l'A36 et de l'A39, aligne ses concessions dans la zone des Épenottes à Choisey et le long de l'avenue de Lattre de Tassigny. Lons-le-Saunier, préfecture, regroupe les siennes à Montmorot et à Perrigny, sur la RN83 en direction de Bourg-en-Bresse. On y trouve les groupes régionaux de distribution comme Bernard ou Chopard et plusieurs concessionnaires indépendants, souvent multi-marques depuis une dizaine d'années.
Le reste du département fonctionne avec des garages de proximité : Champagnole, Poligny, Arbois, Saint-Amour, Orgelet, où l'atelier fait aussi station-service, dépannage et parfois location. Le Haut-Jura, autour de Saint-Claude, Morez et Les Rousses, ajoute la saison de ski et une population de frontaliers qui travaille dans la Vallée de Joux ou vers Nyon, avec un parc de véhicules bien équipé et des attentes de service élevées. La RN5 vers Genève et l'A39 génèrent une activité de dépannage régulière, et les transporteurs de bois du massif entretiennent une clientèle poids lourds pour les ateliers de Champagnole et de Saint-Claude. Le vélo, avec les stations VTT du massif et le passage du Tour de France, fait vivre plusieurs magasins et loueurs à Morbier, aux Rousses et à Lons.
Points de vigilance
À Orgelet ou à Nozeroy, un même salarié pompe le carburant, répare et part en dépannage. La convention prévoit des durées maximales différentes pour les stations ouvertes en continu (12 h par jour, 42 h en moyenne) et pour le dépannage (12 h par jour, 44 h en moyenne), et l'échelon retenu doit correspondre à la qualification la plus élevée exercée régulièrement. Le contrat doit décrire cette polyvalence, sinon la paie repose sur du sable.
Loueurs de matériel motorisé, dépanneurs et garages des stations embauchent de décembre à mars. Il faut un contrat saisonnier avec un motif précis, un échelon dès le premier jour, des dimanches majorés de 100 % et des jours fériés travaillés majorés de 100 %. À la fin de la saison, le solde de tout compte et la DSN de sortie doivent partir dans les délais, sinon l'indemnisation chômage du salarié prend du retard et il ne revient pas l'hiver suivant.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDes bulletins conformes à la convention 1090, contrôlés avant diffusion, et une DSN déposée dans les délais.
Détail de la prestationRetraite, prévoyance, santé, capital de fin de carrière : adhésions, affiliations et cotisations.
Détail de la prestationContrats, DPAE, avenants, ruptures conventionnelles, licenciements, soldes de tout compte.
Détail de la prestationHeures supplémentaires, annualisation, forfaits, nuit, dimanche, astreintes de dépannage.
Détail de la prestationFixe, commissions, garantie mensuelle, lissage sur six mois : la rémunération des vendeurs sans erreur.
Détail de la prestationLes entreprises jurassiennes qui nous rejoignent viennent souvent d'un cabinet généraliste. La reprise se fait en trois temps. D'abord, un entretien téléphonique d'une heure pour comprendre l'activité réelle : qui fait quoi, quels horaires, quelles primes existent, quels accords ou usages se sont installés. Ensuite, la récupération des données : bulletins de l'année, contrats, dernières DSN, affiliations IRP AUTO. Nous rejouons alors le dernier mois de paie de notre côté et comparons ligne à ligne avec les bulletins existants. Les écarts sont listés, chiffrés et expliqués, puis vous décidez ce que l'on corrige et à partir de quand.
Une fois le dossier repris, le dirigeant n'a plus qu'une tâche mensuelle : déposer ses variables avant la date convenue. Nous produisons les bulletins, les soumettons à validation, envoyons la DSN et transmettons l'écriture comptable. Les entrées et sorties se préparent à la demande, avec contrat, DPAE et documents de fin de contrat. Nous relançons nous-mêmes quand une information manque, car un arrêt de travail non transmis à temps coûte des indemnités journalières. Pour un garage qui change de prestataire en cours d'année, la page reprise d'un dossier de paie détaille le déroulement.
Questions fréquentes
La convention se choisit selon l'activité principale de l'entreprise, mesurée en chiffre d'affaires ou en effectif. Si la vente et la réparation de véhicules dominent, l'IDCC 1090 s'applique à tous les salariés, y compris ceux qui s'occupent des tracteurs. Si le matériel agricole domine, c'est la SDLM. Quand les deux activités sont dans des sociétés distinctes, chacune suit sa convention. Nous examinons vos comptes et vos statuts avant de trancher, car le choix conditionne la prévoyance, la grille et les congés. La page matériel agricole et TP explique la frontière.
La convention accorde aux activités de dépannage-remorquage une durée maximale dérogatoire de 12 h par jour, 44 h en moyenne, qui ne dispense pas des repos quotidiens et hebdomadaires ni du décompte des heures supplémentaires. Ces heures sont majorées par paliers et rentrent dans le contingent annuel de 220 heures. Au-delà, une contrepartie en repos s'impose. Un dépanneur des Rousses qui enchaîne les sorties en février doit donc avoir un relevé d'heures précis, à l'intervention près, que nous reportons sur le bulletin avec les majorations de nuit et de dimanche.
Le salarié travaille en France : il est affilié à la sécurité sociale française et son bulletin suit la convention des services de l'automobile. Son domicile suisse joue sur l'impôt : le prélèvement à la source des non-résidents obéit à un barème particulier que nous paramétrons dans la DSN. Le salarié doit fournir une attestation de résidence et sa situation au regard de la couverture maladie doit être vérifiée. Ces cas sont rares dans ce sens mais ils existent, et le bulletin doit être juste dès le premier mois.
Autres zones
Nous travaillons avec les entreprises de Lons-le-Saunier, Dole, Champagnole, Saint-Claude, Morez, Les Rousses, Poligny, Arbois et Saint-Amour, ainsi que dans l'Ain, le Doubs, la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or et la Haute-Saône.
Premier contact
Indiquez-nous votre activité, votre effectif et votre logiciel actuel : nous revenons vers vous rapidement avec une proposition écrite et le calendrier de reprise.