Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDoubs (25)
Paie des garages et concessions dans le Doubs, entre Besançon et la frontière suisse
Entre l'agglomération de Besançon, le pays de Montbéliard et le Haut-Doubs frontalier, les employeurs de l'automobile vivent des réalités très différentes. Nous tenons leur paie avec la convention collective des services de l'automobile comme seule référence.
Une paie automobile pensée pour un département industriel et frontalier
Le Doubs a la particularité d'abriter à la fois le premier site industriel automobile de France, à Sochaux, et une frontière longue de plus de cent kilomètres avec la Suisse. Les garages, concessions et carrosseries du département vivent avec ces deux voisins. L'usine et ses équipementiers relèvent de la métallurgie, pas de la convention des services de l'automobile, et il arrive qu'un garage de Montbéliard ou d'Audincourt applique par erreur des usages venus de l'industrie. La frontière, elle, aspire les mécaniciens qualifiés vers Neuchâtel ou le Val-de-Travers, et oblige les employeurs de Pontarlier, de Morteau ou de Maîche à payer au-dessus de la grille pour garder leurs compagnons.
Notre rôle est de produire chaque mois des bulletins exacts pour ces entreprises, où qu'elles soient. Le fonctionnement est simple : votre espace client reçoit les variables du mois, heures d'atelier, absences, primes de productivité, primes de vente, et nous rendons les bulletins sous forme de projet à valider. Une fois validés, la DSN part, les cotisations IRP AUTO sont déclarées, l'écriture de paie est transmise à votre comptable. Aucun logiciel à installer dans un garage de Valdahon ou de Baume-les-Dames, aucune formation à suivre.
La grille de la branche s'applique dès le premier jour : un mécanicien confirmé à l'échelon 9 ne peut être payé moins de 2 106 €, un chef d'atelier agent de maîtrise moins de 2 259 €, et le paiement au-dessus de la grille, fréquent dans le Haut-Doubs, doit apparaître clairement sur le bulletin sous la forme d'un complément identifié, faute de quoi il finit par être contesté au moment d'une augmentation de minimum. La convention ne prévoit ni prime d'ancienneté ni treizième mois, ce qui laisse à chaque employeur bisontin ou montbéliardais le soin de décider ce qu'il verse en plus, et à nous celui de le formaliser correctement.
Le tissu automobile dans le Doubs
À Besançon, les concessions se répartissent entre la zone de Châteaufarine à l'ouest, le secteur d'École-Valentin au nord le long de la RN57 et la zone des Marnières à Chalezeule. Les groupes Bernard et Chopard y sont implantés aux côtés de distributeurs familiaux, et la ville, universitaire, entretient un réseau dense d'auto-écoles et de centres de contrôle technique. Le pays de Montbéliard forme le second pôle : Exincourt, Audincourt, Valentigney et la zone du Pied des Gouttes concentrent les concessions et les centres auto, à l'ombre du site Stellantis de Sochaux, qui reste un employeur de la métallurgie et non de la branche des services.
Le Haut-Doubs a son propre marché. Pontarlier, Morteau, Villers-le-Lac et Maîche comptent des garages qui vendent et entretiennent les véhicules des travailleurs frontaliers, avec des pneus hiver montés en série dès novembre et des stations de Métabief qui font tourner loueurs et dépanneurs tout l'hiver. L'A36 et la RN57 génèrent une activité de dépannage-remorquage soutenue, et les transporteurs de la vallée du Doubs font vivre plusieurs ateliers poids lourds autour de Besançon et de Montbéliard. Les deux-roues profitent des routes du plateau, et la location de camping-cars progresse autour de Pontarlier.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans le Doubs
Retenir les mécaniciens face aux salaires suisses
Un mécanicien de Morteau qui traverse la frontière double parfois sa rémunération. Les garages du Haut-Doubs répondent par des compléments de salaire, des primes d'atelier et parfois un treizième mois maison. Chacun de ces éléments doit avoir un support écrit, contrat, accord ou note, et un traitement précis en paie, sinon il devient un usage que l'on ne peut plus retirer. Nous formalisons ces compléments avant de les payer.
Distinguer la branche des services de l'industrie voisine
Autour de Sochaux, beaucoup de dirigeants de garages viennent de l'industrie et transposent ses réflexes : prime d'ancienneté, treizième mois, grille de la métallurgie. Rien de tout cela ne relève de l'IDCC 1090. Un garage d'Audincourt qui verse une prime d'ancienneté par habitude en fait une obligation contractuelle. Nous vérifions à la reprise du dossier ce qui vient d'un accord et ce qui vient d'une confusion.
La saison des pneus hiver et les heures supplémentaires
De novembre à décembre puis en mars, les centres auto et garages du plateau font des semaines longues. Les heures au-delà de la durée légale sont majorées de 25 % pour les premières puis de 50 %, dans la limite du contingent de 220 heures. Un programme d'annualisation, prévu par la convention, permet de lisser ces pointes, à condition d'être écrit et communiqué avant la saison.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans le Doubs
Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.
Bulletins de salaire et DSN
Des bulletins conformes à la convention 1090, contrôlés avant diffusion, et une DSN déposée dans les délais.
Détail de la prestationIRP AUTO, affiliations et déclarations
Retraite, prévoyance, santé, capital de fin de carrière : adhésions, affiliations et cotisations.
Détail de la prestationEmbauches, contrats et ruptures
Contrats, DPAE, avenants, ruptures conventionnelles, licenciements, soldes de tout compte.
Détail de la prestationTemps de travail et astreintes
Heures supplémentaires, annualisation, forfaits, nuit, dimanche, astreintes de dépannage.
Détail de la prestationPaie des vendeurs et commissions
Fixe, commissions, garantie mensuelle, lissage sur six mois : la rémunération des vendeurs sans erreur.
Détail de la prestationUne paie mensuelle organisée autour de vos pointes d'activité
Nous ne démarrons jamais un dossier du Doubs sans avoir compris son calendrier. Un centre auto de Pontarlier n'a pas la même année qu'une concession de Besançon ou qu'un dépanneur de Baume-les-Dames. La première étape consiste donc à poser sur douze mois les périodes de forte charge, les fermetures, les astreintes, puis à choisir avec vous le mode de décompte du temps de travail : semaine civile, forfait mensuel avec heures supplémentaires incluses, ou annualisation avec programme indicatif. Ce choix se traduit ensuite dans les contrats, que nous rédigeons ou que nous mettons à jour.
Chaque mois, l'espace client reçoit vos variables, éventuellement issues de votre logiciel d'atelier ou de votre pointeuse. Nous établissons les bulletins, vous les validez, nous déposons la DSN. Les cotisations IRP AUTO sont calculées par catégorie, avec la prévoyance à 1,80 % (employeur 1,35 %, salarié 0,45 %) pour les ouvriers et employés et à 1,37 % (employeur 0,96 %, salarié 0,41 %) pour les cadres, le régime de santé et le capital de fin de carrière. Les demandes de contact en cours de mois reçoivent une réponse écrite, conservée dans le dossier, ce qui vous protège en cas de contrôle. Pour la part la plus technique, heures supplémentaires et astreintes, voyez notre prestation dédiée au temps de travail.
Questions fréquentes
La paie automobile dans le Doubs : vos questions
Un salarié qui habite en Suisse et travaille dans un garage de Pontarlier, comment le payer ?
Le cas existe, quoique moins fréquent que l'inverse. Le salarié travaille en France pour un employeur français : il relève de la sécurité sociale française et de la convention des services de l'automobile, comme ses collègues. La différence tient au prélèvement à la source, qui ne s'applique pas de la même manière à un non-résident, et aux justificatifs à conserver. Nous paramétrons ce salarié avec le bon régime fiscal dans la DSN et vérifions avec vous sa situation au regard de l'assurance chômage.
Notre carrosserie d'Audincourt sous-traite pour l'industrie : quelle convention appliquer ?
Ce qui compte est l'activité principale de votre entreprise, pas celle de vos clients. Une carrosserie qui répare et peint des véhicules relève de l'IDCC 1090, même si une partie de son chiffre vient de l'usine voisine ou de ses sous-traitants. Elle basculerait dans la métallurgie seulement si elle fabriquait des carrosseries industrielles ou des pièces. Nous vérifions le code NAF et l'activité réelle à l'ouverture du dossier, puis nous appliquons la grille RNQSA, un carrossier peintre confirmé ne pouvant descendre sous 1 965 €.
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Départements voisins et région
Nous accompagnons les entreprises de Besançon, Montbéliard, Audincourt, Pontarlier, Morteau, Maîche, Valdahon, Baume-les-Dames et Ornans, ainsi que celles du Jura, de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort et de la Côte-d'Or.
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