Activité

Paie des concessions moto, scooter et quad : une activité de saison sous la convention 1090

Une concession moto réalise l’essentiel de son année entre mars et septembre. Ses vendeurs, ses mécaniciens et ses saisonniers vivent ce rythme, et la paie doit gérer les heures de la haute saison sans se retrouver hors des clous en hiver.

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Convention collective et codes NAF : Convention collective des services de l’automobile (IDCC 1090) ; codes NAF 45.40Z (commerce et réparation de motocycles) et 77.39Z pour la location de motocycles ; les magasins d’équipement du motard relèvent de la même convention.

La moto relève de la convention automobile, avec des règles adaptées à sa saisonnalité

Les concessionnaires de motos, de scooters et de quads, les ateliers indépendants de réparation deux-roues, les magasins d’équipement du motard et les loueurs de motos sont couverts par la convention des services de l’automobile. Ils y trouvent la même grille RNQSA, les mêmes régimes IRP AUTO et le même article 6.04 pour leurs vendeurs que les concessionnaires de voitures. Ce qui change, c’est le rythme. Les immatriculations de deux-roues se concentrent au printemps et en été, les ateliers débordent d’avril à juillet pour les révisions et les préparations de saison, puis l’activité chute avec les premières pluies d’automne. La paie d’une concession moto se pense donc sur l’année, pas sur le mois.

Le vendeur moto est un vendeur de véhicules au sens de la convention : son fixe ne peut être inférieur à 50 % au moins du minimum garanti mensuel et sa rémunération est vérifiée sur 6 mois (le mois en cours et les 5 précédents). Cette période glissante prend tout son sens dans le deux-roues : un vendeur qui livre dix motos en mai et aucune en décembre bénéficie d’une garantie qui lisse ses primes, et l’employeur doit calculer chaque mois si un complément est dû. La suspension de la garantie en cas d’approvisionnement inférieur à 75 % des prévisions a été utilisée par des concessions en rupture de modèles importés ; elle exige une notification formelle et une documentation des livraisons constructeur.

Les métiers d’une concession deux-roues et leurs échelons

Le mécanicien moto, le technicien deux-roues confirmé, le préparateur qui déballe et monte les véhicules neufs, le vendeur de véhicules, le vendeur d’équipement et d’accessoires, le magasinier pièces, le chef d’atelier et le responsable de site composent l’équipe type. Le RNQSA distingue le mécanicien de maintenance motocycles du technicien confirmé et du technicien expert, avec des échelons qui suivent l’autonomie et la capacité de diagnostic sur les systèmes électroniques. Un technicien deux-roues à l’échelon 9 perçoit au moins 2 106 €, un chef d’atelier agent de maîtrise au moins 2 241 € au premier échelon de sa catégorie. Le vendeur d’équipement, qui conseille casques, blousons et accessoires, est un employé de la vente et non un vendeur de véhicules : la garantie de l’article 6.04 ne le concerne pas, mais le minimum de son échelon s’applique chaque mois.

Les apprentis sont nombreux, en CAP maintenance des véhicules option motocycles, en bac pro ou en BTS. La concession qui garde son apprenti en CDI après sa qualification lui doit la prime d’intégration de 50 % du salaire de base mensuel, et nous suivons cette échéance pour chaque apprenti. Le guide consacré aux professionnels du deux-roues développe ces questions avec des exemples de plannings de saison.

Concrètement

Les particularités de paie du deux-roues motorisé

Une saison haute, une saison basse

L’annualisation du temps de travail est l’outil le plus adapté à une concession moto : les semaines de printemps peuvent monter au-dessus de la durée légale et les semaines d’hiver descendre en dessous, sans heures supplémentaires tant que la moyenne annuelle est respectée. Cela suppose un programme indicatif remis aux salariés, un délai de prévenance pour les changements et un bilan en fin de période. Sans annualisation, chaque semaine forte de mai génère des heures majorées de 25 % puis 50 %.

Saisonniers et renforts d’atelier

Le CDD saisonnier permet d’embaucher un mécanicien ou un préparateur pour la belle saison, avec un motif tenant au rythme de l’activité deux-roues. Le contrat est reconductible d’une année sur l’autre, et une clause de reconduction peut être prévue. Le saisonnier est rémunéré au minimum de son échelon dès le premier jour et cotise à IRP AUTO. Les concessions qui recourent à des étudiants pour la préparation des véhicules doivent leur faire des contrats en bonne et due forme.

Le samedi, jour de vente

Une concession moto réalise une part importante de ses ventes le samedi, et parfois ouvre le dimanche lors des portes ouvertes ou des lancements. Le samedi est un jour ordinaire ; le dimanche est majoré de 100 % ou compensé, dans le cadre d’une autorisation. Les événements du week-end, salons et journées d’essais, mobilisent les vendeurs et les techniciens en dehors de leurs horaires, avec des heures à payer ou à récupérer.

Essais, permis et déplacements

Le vendeur ou le technicien qui essaie une moto sur route ou la convoie chez un client doit détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule, et l’employeur doit le vérifier. Les déplacements pour les livraisons à domicile, les salons et les formations constructeur sont du temps de travail ou donnent lieu à contrepartie selon les cas, et les frais sont remboursés. Un vendeur qui utilise une moto de démonstration à titre personnel constitue un avantage en nature, évalué et soumis à cotisations.

Location de motos et de scooters

La concession qui loue des motos, des scooters ou des quads emploie des agents de comptoir et des préparateurs sur des horaires étendus, y compris les week-ends et les jours fériés en saison touristique. Les jours fériés travaillés sont majorés de 100 % et le repos hebdomadaire de 36 heures consécutives reste dû. Les contrats des agents de location doivent prévoir la répartition des horaires et, pour les temps partiels, les limites d’heures complémentaires.

Déroulement

La reprise de la paie d’une concession moto

Analyse de la saisonnalité et des contrats

Nous étudions les plannings de l’année écoulée pour mesurer l’écart entre haute et basse saison, puis nous relisons les contrats : durée du travail, clauses de modulation éventuelles, contrats saisonniers, apprentis. Vous recevez une proposition d’organisation du temps de travail adaptée à votre courbe d’activité.

Classification et rémunération des vendeurs

Chaque vendeur de véhicules est vérifié au regard de l’article 6.04 : fixe, barème de primes communiqué par note de service, mécanique de garantie. Les vendeurs d’équipement sont classés comme employés de la vente. Les écarts sont chiffrés et régularisés avant la première paie.

Paramétrage du dossier

Grille de la convention, régimes IRP AUTO, annualisation ou forfaits, primes de vente, avantages en nature deux-roues, contrats saisonniers : le dossier est construit avec les particularités de votre concession et documenté dans l’espace client. Les apprentis sont enregistrés avec leurs échéances de rémunération et de prime d’intégration.

Production mensuelle et bilan de saison

Vous transmettez chaque mois les ventes livrées, les heures réalisées, les absences. Nous calculons la garantie des vendeurs, les compteurs d’annualisation, les bulletins et la DSN. En fin de période d’annualisation, nous établissons le bilan des heures et les régularisations éventuelles, avant la nouvelle saison.

Un printemps dans une concession moto, côté paie

Une concession de deux marques emploie deux vendeurs, trois mécaniciens, un préparateur, un magasinier, une vendeuse d’équipement, un apprenti et le dirigeant. En avril, l’atelier reçoit les révisions de reprise de saison, les vendeurs livrent les commandes du salon de l’hiver, le préparateur monte les motos neuves qui arrivent par camions entiers. Tout le monde travaille le samedi et les mécaniciens restent tard. Sans organisation particulière, le mois d’avril génère des heures supplémentaires pour l’ensemble de l’atelier, à payer avec leurs majorations, et un contingent qui s’entame vite.

Avec une annualisation, ces semaines fortes sont prévues au programme indicatif et compensées par les semaines courtes de janvier et février. Le bulletin d’avril affiche les heures réalisées et le compteur, sans majoration tant que la moyenne annuelle tient. La différence de coût pour la concession est significative, mais elle n’existe que si le dispositif est mis en place dans les règles avant la saison. Une annualisation improvisée en mars, sans programme ni délai de prévenance, ne protège pas l’employeur : toutes les heures au-delà de la durée légale hebdomadaire restent dues.

Le vendeur moto entre livraisons de printemps et hiver creux

Le vendeur perçoit un fixe et une prime par véhicule livré, avec des bonus constructeur sur les objectifs trimestriels. D’avril à juillet, ses primes dépassent largement la garantie. En novembre et décembre, elles tombent presque à zéro. La vérification sur 6 mois (le mois en cours et les 5 précédents) intègre alors les bons mois précédents et n’impose souvent aucun complément ; mais en janvier et février, lorsque la période glissante ne contient plus que des mois creux, le complément différentiel devient fréquent. La concession doit provisionner ce complément et le vendeur doit savoir qu’il ne sera pas repris sur les mois de printemps. Nous produisons chaque mois le calcul détaillé, que vous pouvez remettre au vendeur en cas de question.

Le quad et les véhicules de loisirs

Les concessions de quads et de SSV vendent aussi à des professionnels agricoles et à des collectivités, avec des livraisons à domicile et des démonstrations sur terrain. Le vendeur qui passe une journée chez un client pour une démonstration effectue un déplacement professionnel, avec ses heures et ses frais. Les quads utilitaires peuvent relever d’une frontière conventionnelle : un concessionnaire dont l’activité principale est le matériel agricole relève de la convention SDLM et non de la 1090. Nous examinons la répartition du chiffre d’affaires lorsque les deux activités coexistent.

Le loueur de motos en zone touristique

Une agence de location de motos en bord de mer ou en montagne ouvre sept jours sur sept de mai à septembre et ferme ou tourne au ralenti le reste de l’année. Ses salariés sont des saisonniers ou des permanents à temps partiel annualisé. Le dimanche et les jours fériés travaillés sont majorés, les amplitudes doivent respecter les durées maximales, et les contrats saisonniers prévoient leur terme. Dans les départements d’outre-mer, où la location de scooters aux touristes est une activité importante, les exonérations LODEOM propres aux employeurs ultramarins s’ajoutent au dossier et modifient sensiblement le coût des saisonniers ; nous les intégrons dans la paie dès l’embauche.

Une concession moto qui a organisé son temps de travail sur l’année et écrit la rémunération de ses vendeurs traverse ses saisons sans à-coups de paie. GCFFS accompagne cette mise en place et tient ensuite les bulletins mois après mois, en tenant compte de la courbe d’activité propre au deux-roues.

Questions fréquentes

Les questions des concessionnaires deux-roues

Un vendeur de motos relève-t-il de l’article 6.04 comme un vendeur de voitures ?

Oui. L’article 6.04 vise les vendeurs de véhicules sans distinction entre automobiles et motocycles. Le fixe du vendeur moto ne peut donc être inférieur à 50 % au moins du minimum garanti mensuel, le barème des primes est communiqué par note de service et la rémunération est vérifiée sur 6 mois (le mois en cours et les 5 précédents) avec complément différentiel. Cette règle ne s’étend pas au vendeur d’équipement et d’accessoires, qui est un employé de la vente classique. Une concession qui applique la garantie à ses vendeurs d’équipement se crée une obligation sans nécessité ; l’inverse, ne pas l’appliquer aux vendeurs de véhicules, expose à un rappel.

Comment mettre en place l’annualisation dans ma concession moto ?

L’annualisation prévue par la convention suppose une décision de l’employeur après information des salariés, ou un accord d’entreprise, un programme indicatif de la répartition des heures sur l’année, un délai de prévenance pour les modifications, un compteur individuel affiché sur le bulletin et un bilan en fin de période avec paiement des heures excédentaires majorées. Elle doit être mise en place avant la période concernée. Nous rédigeons les documents, paramétrons les compteurs et produisons le bilan annuel.

Puis-je embaucher un mécanicien en CDD saisonnier chaque année ?

Oui, si l’accroissement d’activité est lié au rythme des saisons, ce que le marché du deux-roues justifie, et si le contrat mentionne ce motif avec une durée ou un terme. Le même salarié peut revenir chaque saison, et une clause de reconduction peut lui garantir une priorité. Il perçoit au moins le minimum de son échelon, par exemple 1 888 € pour un mécanicien de maintenance à l’échelon 3, sans indemnité de fin de contrat mais avec l’indemnité de congés payés. Nous préparons ces contrats avant la saison et les documents de fin de contrat après.

Une moto de démonstration utilisée par le vendeur est-elle un avantage en nature ?

Si le vendeur peut l’utiliser pour ses trajets personnels, oui. L’avantage est évalué selon les règles applicables aux véhicules mis à disposition, à partir du coût d’acquisition, et intégré au brut soumis à cotisations. Une moto de démonstration qui reste à la concession en dehors des essais clients ne constitue pas un avantage. Les concessions doivent tenir un registre des mises à disposition, ce que l’URSSAF demande lors des contrôles. Nous intégrons l’avantage dans la paie sur la base des informations que vous nous transmettez.

Mon apprenti finit son CAP en juin : que se passe-t-il si je le garde ?

Vous pouvez lui proposer un CDI dès l’obtention de sa qualification. Il est alors classé à l’échelon correspondant à son poste et perçoit au moins le minimum de cet échelon, sans référence aux pourcentages du SMIC. La convention prévoit une prime d’intégration de 50 % du salaire de base mensuel, versée à l’échéance prévue après l’embauche en CDI. Cette prime récompense la fidélisation des jeunes formés dans l’entreprise et elle est régulièrement oubliée. Nous l’inscrivons dans le dossier de l’apprenti dès la signature du CDI et nous la déclenchons automatiquement.

Pour aller plus loin

Premier contact

Une paie qui suit la saison de votre concession moto

Indiquez dans votre demande de contact vos effectifs de saison et votre organisation actuelle. Nous vous proposons une mise en place avant le printemps et une gestion mensuelle sans surprise.