Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationLot-et-Garonne (47)
Paie des garages et concessions du Lot-et-Garonne, entre Agen et Marmande
Le Lot-et-Garonne est un département de bourgs, de vergers et d’autoroute, où les garages réparent autant de fourgons de maraîchers que de berlines. Sa paie automobile se joue sur les apprentis, la frontière avec le matériel agricole et les vendeurs des concessions d’Agen.
La paie de l’automobile agenaise, du bulletin d’apprenti à la garantie du vendeur
Agen, Villeneuve-sur-Lot et Marmande se partagent un tissu automobile de taille moyenne, sans grande métropole mais avec une densité de garages élevée pour un département de trois cent trente mille habitants. L’agriculture des vergers et des serres, l’Agropole d’Estillac, les plateformes logistiques de l’A62 et le trafic entre Bordeaux et Toulouse font rouler des utilitaires, des poids lourds et des voitures qu’il faut vendre, entretenir, contrôler et parfois dépanner. Les employeurs de ce secteur relèvent de la convention des services de l’automobile, avec sa grille RNQSA, ses cotisations IRP AUTO et ses règles de temps de travail.
Deux sujets reviennent sans cesse dans les dossiers lot-et-garonnais. Le premier est l’apprentissage : le département forme beaucoup de jeunes en CAP et bac pro maintenance ou carrosserie, et presque chaque garage en emploie un ou deux. Leur paie suit un pourcentage du SMIC par âge et par année, avec des exonérations et des aides, puis une prime d’intégration si l’embauche en CDI suit. Le second est la frontière conventionnelle : dans un département agricole, beaucoup d’ateliers réparent aussi des tracteurs et des pulvérisateurs, et la question de savoir si l’on est dans la 1090 ou dans la SDLM se pose plus souvent qu’ailleurs.
Un prestataire spécialisé traite ces questions à distance, avec les mêmes outils que pour une concession de Bordeaux : espace client pour le dépôt des variables, bulletins en retour, DSN mensuelle, affiliations et déclarations à IRP AUTO. Il y ajoute ce que le dirigeant d’un garage de Tonneins ou de Fumel n’a pas le temps de faire : lire les avenants de la branche, tenir l’échéancier des apprentis, vérifier que chaque salarié est payé au moins au minimum de son échelon, préparer les documents d’une rupture. Les pages /apprentis-alternants-automobile et /paie-materiel-agricole-tp-sdlm approfondissent les deux sujets.
Le tissu automobile en Lot-et-Garonne
Agen concentre la distribution au sud de la Garonne, à Boé et au Passage d’Agen, où les concessions des marques généralistes et premium, les centres auto, les loueurs et les négociants d’occasion se succèdent le long de la rocade et de la route de Toulouse ; des groupes girondins et toulousains y tiennent la plupart des panneaux. La zone de l’Agropole à Estillac et les entrepôts logistiques proches de l’échangeur de l’A62 font vivre des ateliers d’utilitaires et de véhicules industriels, ainsi que des dépanneurs. Villeneuve-sur-Lot, deuxième ville, garde ses propres concessions sur la route d’Agen et à Bias, avec de nombreux garages indépendants dans le bassin du Villeneuvois et autour de Fumel, ancien pays de fonderie. Marmande et Tonneins, dans la vallée de la Garonne, alignent des concessions à Sainte-Bazeille et sur la route de Bordeaux, des carrossiers et des ateliers qui entretiennent les fourgons des maraîchers et des coopératives. Nérac et l’Albret, Casteljaloux et Miramont-de-Guyenne vivent de garages agents de marque, de centres de contrôle technique et d’auto-écoles qui forment aussi aux permis poids lourds pour les entreprises agricoles et de transport. Le canal de Garonne et ses voies vertes ont fait naître quelques loueurs de vélos saisonniers entre Agen et Buzet.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Lot-et-Garonne
Les apprentis, colonne vertébrale des garages
Un garage de Villeneuve-sur-Lot qui emploie deux apprentis doit tenir deux échéanciers : dates anniversaires de contrat, changements de tranche d’âge, passage de 43 %, 51 % puis 67 % du SMIC à 53 %, 61 % puis 78 % du SMIC ou du minimum conventionnel au vingt-et-unième anniversaire, fin de contrat et éventuelle embauche en CDI avec la prime d’intégration de 50 % du salaire de base mensuel au douzième mois. Les aides à l’embauche se demandent dans un délai court. Le guide apprentis de l’automobile détaille chaque étape.
La frontière avec le matériel agricole
Dans le Marmandais et l’Albret, beaucoup d’ateliers réparent des voitures le matin et des tracteurs l’après-midi. Selon l’activité dominante, l’employeur relève de la 1090 ou de la SDLM, avec des grilles, des prévoyances et des primes différentes. Un mauvais rattachement se paie lors d’un contrôle URSSAF ou d’un litige prud’homal, avec des rappels sur plusieurs années. Le prestataire documente le choix à partir du chiffre d’affaires, des fiches de poste et du code NAF, puis l’archive.
Les vendeurs des concessions de Boé
Les vendeurs des concessions agenaises sont commissionnés, avec un fixe au moins égal à 50 % au moins du minimum garanti mensuel et une garantie mensuelle contrôlée sur une période glissante. En cas de pénurie de véhicules, comme après une rupture d’approvisionnement d’un constructeur, la garantie peut être suspendue si les livraisons chutent sous 75 %. Ces mécanismes se calculent chaque mois, à partir des ventes livrées et de la note de service en vigueur. Voir la paie des vendeurs.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Lot-et-Garonne
Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.
Bulletins de salaire et DSN
Des bulletins conformes à la convention 1090, contrôlés avant diffusion, et une DSN déposée dans les délais.
Détail de la prestationIRP AUTO, affiliations et déclarations
Retraite, prévoyance, santé, capital de fin de carrière : adhésions, affiliations et cotisations.
Détail de la prestationEmbauches, contrats et ruptures
Contrats, DPAE, avenants, ruptures conventionnelles, licenciements, soldes de tout compte.
Détail de la prestationTemps de travail et astreintes
Heures supplémentaires, annualisation, forfaits, nuit, dimanche, astreintes de dépannage.
Détail de la prestationPaie des vendeurs et commissions
Fixe, commissions, garantie mensuelle, lissage sur six mois : la rémunération des vendeurs sans erreur.
Détail de la prestationUn rattachement conventionnel vérifié, puis une paie tenue sur pièces
La méthode pour les employeurs du Lot-et-Garonne commence par une question que l’on pose rarement : de quelle convention relève réellement l’entreprise ? Le prestataire examine le code NAF, la répartition du chiffre d’affaires entre réparation automobile, vente de véhicules, matériel agricole ou motoculture, et les fiches de poste. Il remet une note qui confirme la 1090 ou oriente vers la SDLM, avec les conséquences sur la grille, la prévoyance et les primes. Cette note est archivée dans l’espace client et ressort en cas de contrôle.
Ensuite, la paie est tenue sur pièces. Chaque mois, l’employeur dépose les heures, les absences, les ventes et les événements. Le prestataire produit les bulletins en vérifiant les minima de la grille (un carrossier de l’échelon 6 ne peut pas être payé moins de 1 965 €), les majorations, les compteurs de congés et l’état des apprentis. Un tableau de bord mensuel signale les échéances à trente jours : fin de période d’essai, fin de contrat d’apprentissage, anniversaire de contrat, salarié atteignant vingt-cinq ans d’ancienneté et ses congés supplémentaires, visite médicale. Pour les concessions d’Agen, le calcul de la garantie des vendeurs et la conservation des notes de service s’ajoutent. La DSN est déposée pour chaque établissement, et les charges dues à l’URSSAF, à IRP AUTO et à l’OPCO Mobilités sont récapitulées avec leurs dates. La page /classification-echelons-rnqsa explique comment un poste se classe.
Questions fréquentes
La paie automobile en Lot-et-Garonne : vos questions
Mon apprenti de Marmande a eu vingt et un ans en cours de mois : comment calculer sa paie ?
Le passage à une tranche d’âge supérieure s’applique dès le premier jour du mois qui suit l’anniversaire, et non le jour même. Un apprenti qui atteint vingt et un ans le 12 du mois est payé au taux de sa tranche précédente pour tout ce mois, puis à 53 %, 61 % puis 78 % du SMIC ou du minimum conventionnel à partir du mois suivant, sur la base du SMIC ou du minimum conventionnel de son échelon si celui-ci est plus favorable. Le changement d’année de contrat, lui, s’applique à la date anniversaire exacte. Le prestataire tient ces deux dates dans l’échéancier et calcule chaque bulletin de transition.
Un concessionnaire de Boé peut-il baisser la garantie d’un vendeur qui ne vend plus ?
La convention fixe une garantie mensuelle minimale de rémunération pour les vendeurs, vérifiée sur une période glissante avec complément si la moyenne descend en dessous. Elle ne peut pas être réduite à discrétion. La seule suspension possible est celle prévue à l’article 6.04 quand l’approvisionnement en véhicules tombe sous 75 % du niveau habituel, ce qui doit être constaté et notifié. Un vendeur changé d’affectation conserve sa garantie pendant 3 mois. Modifier le barème des primes se fait par note de service, avec une information préalable des salariés.
Autres zones
Départements voisins et région
Agen, Boé, Le Passage, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Tonneins, Nérac, Fumel, Casteljaloux et Miramont-de-Guyenne sont servies comme la Gironde, la Dordogne, le Lot, le Tarn-et-Garonne, le Gers et les Landes voisins.
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