Strasbourg (67)
La paie automobile à Strasbourg, avec le droit local d’Alsace-Moselle
Un garage strasbourgeois applique la convention des services de l’automobile, mais aussi le droit local : jours fériés supplémentaires, régime local d’assurance maladie, maintien de salaire propre. Un bulletin « national » y est faux.
Ce que le droit local change sur un bulletin
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, le salarié cotise au régime local d’assurance maladie, qui figure sur une ligne propre du bulletin. Le Vendredi saint et le 26 décembre sont des jours fériés supplémentaires : chômés, ils sont payés ; travaillés dans une station-service ou un parking, ils se traitent avec les majorations prévues. Le Code du travail local prévoit aussi le maintien du salaire en cas d’absence pour une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié et d’une durée relativement sans importance (article L. 1226-23), règle qui se combine avec le maintien conventionnel en cas de maladie.
Ces règles s’ajoutent à la convention 1090 sans la remplacer. Un logiciel paramétré pour la France de l’intérieur les ignore, et l’erreur se répète chaque mois.
Le tissu automobile strasbourgeois
La ville vit avec l’Allemagne de l’autre côté du Rhin : clientèle frontalière, véhicules immatriculés des deux côtés, salariés qui résident parfois en Allemagne. Concessions, garages et carrossiers se concentrent dans les zones d’activités de l’agglomération, avec un réseau dense de contrôle technique et d’auto-écoles. Les salariés résidant à l’étranger posent des questions de sécurité sociale et d’imposition que nous examinons au cas par cas.
La Carsat Alsace-Moselle notifie le taux accidents du travail. Le département est présenté sur la page Bas-Rhin.
Questions fréquentes
La paie automobile à Strasbourg : vos questions
Le Vendredi saint est-il férié dans un garage de Strasbourg ?
Oui, le Vendredi saint et le 26 décembre sont fériés en Alsace-Moselle. Chômés, ils sont payés aux salariés ; travaillés, ils suivent les règles de majoration ou de repos applicables aux jours fériés.
Le régime local d’assurance maladie concerne-t-il tous mes salariés ?
Il concerne les salariés qui travaillent dans un établissement situé en Alsace-Moselle, dans les conditions fixées par le régime. La cotisation salariale figure sur une ligne distincte et se déclare dans la DSN.
Comment s’articule le maintien de salaire local avec la convention ?
L’article L. 1226-23 du Code du travail vise les absences de courte durée pour une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié. Pour la maladie, nous comparons ce droit local, la loi et la convention 1090, puis appliquons la règle la plus favorable.
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