Mulhouse (68)
Paie automobile à Mulhouse, entre droit local et frontières
Ville de l’automobile, avec son usine de construction et son musée national, Mulhouse est aussi à quelques minutes de la Suisse et de l’Allemagne. Ses garages appliquent le droit local et composent avec les frontaliers.
Une ville d’automobile au cœur des trois frontières
Le site de production automobile de Mulhouse et la Cité de l’Automobile, qui abrite une collection de voitures anciennes de renommée internationale, rappellent la place de l’automobile dans la ville. Les garages, concessions, carrosseries et centres auto de l’agglomération servent une clientèle locale et frontalière, tandis que de nombreux habitants travaillent à Bâle ou dans le pays de Bade.
Les jours fériés propres à l’Alsace dans une station ou un parking
Le Haut-Rhin connaît deux jours fériés de plus que la France de l’intérieur : le Vendredi saint dans les communes qui ont un temple protestant ou une église mixte, et le 26 décembre. Pour un garage fermé ces jours-là, le salaire est simplement maintenu. Pour une station-service, un parking ou un dépanneur qui travaillent, la question est celle de la majoration de 100 % ou du repos équivalent, qu’il faut prévoir à l’avance. Le 26 décembre suit le jour de Noël : deux jours fériés consécutifs, donc, pour lesquels les plannings et la paie doivent être cohérents.
Le bulletin porte aussi la cotisation au régime local d’assurance maladie. Les salariés qui résident en Allemagne ou en Suisse et travaillent uniquement à Mulhouse relèvent en principe de la sécurité sociale française ; leur imposition dépend des conventions fiscales.
La Carsat Alsace-Moselle notifie les taux accidents du travail. Voir les pages Haut-Rhin et stations-service.
Questions fréquentes
La paie automobile à Mulhouse : vos questions
Comment payer un pompiste qui travaille le 26 décembre ?
Le 26 décembre est férié dans le Haut-Rhin. Travaillé, il ouvre droit à la majoration prévue pour les jours fériés ou à un repos équivalent, selon ce que l’entreprise a retenu et annoncé.
Un salarié résidant en Allemagne cotise-t-il au régime local ?
S’il travaille dans un établissement du Haut-Rhin et relève de la sécurité sociale française, il cotise en principe au régime local dans les conditions prévues par celui-ci. Nous vérifions sa situation lors de l’embauche.
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