Colmar (68)
Paie automobile à Colmar : les absences courtes en droit local
Un mécanicien de Colmar s’absente une journée pour un rendez-vous médical urgent de son enfant. En Alsace, le droit local peut lui garantir son salaire. La paie doit le savoir.
Colmar, entre vignoble et tourisme
Préfecture du Haut-Rhin, Colmar attire des visiteurs toute l’année, et plus encore pendant ses marchés de Noël. La route des vins fait circuler cars, voitures de location et véhicules d’exploitations viticoles. Garages, concessions, carrosseries, loueurs et dépanneurs de l’agglomération y travaillent, sous la convention des services de l’automobile et sous le droit local d’Alsace-Moselle.
L’article L. 1226-23 du Code du travail
En Alsace-Moselle, le salarié dont le contrat est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté, et pour une durée relativement sans importance, a droit au maintien de son salaire. Le texte ne dresse pas de liste : chaque situation s’apprécie au cas par cas, selon la cause de l’absence, son caractère imprévisible et sa durée. La durée « sans importance » s’apprécie elle aussi au regard des circonstances, et reste en pratique de quelques jours au plus.
Cette règle s’ajoute aux congés pour événements familiaux prévus par la loi et la convention, et au maintien de salaire en cas de maladie, qui ne relève pas de cet article mais du régime conventionnel (100 % pendant 45 jours pour les non-cadres après un an). Elle ne peut pas être écartée par le contrat de travail. Un logiciel de paie qui traite ces absences comme non rémunérées produit un bulletin faux.
Le bulletin colmarien porte aussi la cotisation au régime local d’assurance maladie et applique les deux jours fériés propres à l’Alsace. Notre page congés, jours fériés et maladie présente les règles de la convention. La Carsat Alsace-Moselle notifie les taux accidents du travail. Voir la page Haut-Rhin.
Questions fréquentes
La paie automobile à Colmar : vos questions
Une absence pour enfant malade est-elle payée en Alsace ?
Elle peut l’être au titre de l’article L. 1226-23, si elle résulte d’une cause indépendante de la volonté du salarié et reste de courte durée. Nous examinons chaque situation avec ses justificatifs.
Le contrat de travail peut-il exclure ce maintien de salaire ?
Non, le maintien prévu par le droit local ne peut pas être supprimé par une clause du contrat. Seules des règles plus favorables peuvent s’y ajouter.
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