Nancy (54)
La paie des entreprises automobiles de Nancy
Nancy est en Lorraine, mais pas en Moselle : le droit local d’Alsace-Moselle ne s’y applique pas. Une confusion fréquente chez les groupes présents des deux côtés, que nous évitons dès le paramétrage.
Droit commun en Meurthe-et-Moselle, droit local à quelques kilomètres
Un groupe de distribution qui possède une concession à Nancy et une autre à Metz gère deux établissements soumis à des règles différentes. À Metz, régime local d’assurance maladie, jours fériés supplémentaires, maintien de salaire local. À Nancy, rien de tout cela : le droit commun s’applique. Un paramétrage unique, copié d’un établissement à l’autre, produit des bulletins faux d’un côté ou de l’autre. Nous créons deux établissements distincts dans la DSN, avec leurs propres règles, tout en harmonisant ce qui relève de la politique du groupe (primes, véhicules, tickets restaurant).
Le tissu nancéien
La métropole compte des concessions regroupées dans ses zones commerciales, des garages de quartier, des carrossiers, des centres de contrôle technique et de nombreuses auto-écoles, portées par une population étudiante importante. Les ateliers forment des apprentis en lien avec les centres de formation de la région.
Pour ces entreprises, nous vérifions chaque mois les minima d’échelon de la grille en vigueur depuis le 1er mai 2026, les heures supplémentaires et les catégories IRP AUTO. Les auto-écoles font l’objet d’un suivi précis des temps annexes, comme le décrit notre page auto-écoles.
La Carsat Nord-Est notifie les taux accidents du travail de Meurthe-et-Moselle. Voir la page Meurthe-et-Moselle.
Questions fréquentes
La paie automobile à Nancy : vos questions
Le 26 décembre est-il férié dans un garage de Nancy ?
Non. Le 26 décembre et le Vendredi saint ne sont fériés qu’en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. En Meurthe-et-Moselle, ce sont des jours ordinaires.
Un groupe avec des sites à Nancy et à Metz peut-il avoir une seule paie ?
Une seule production, oui, mais deux établissements avec chacun ses règles. Le droit local ne s’applique qu’au site mosellan.
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