Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPyrénées-Orientales (66)
Perpignan et sa plate-forme logistique, la côte de Canet à Cerbère, la frontière espagnole au Perthus et les stations de Cerdagne dessinent un tissu automobile varié. Le prestataire spécialisé traite les bulletins de chacun à distance, selon la convention 1090.
Les Pyrénées-Orientales accumulent les particularités que la paie automobile doit gérer. La frontière espagnole, au Perthus et à Cerbère, fait passer chaque jour des milliers de poids lourds, avec des ateliers PL, des dépanneurs et des stations-service qui travaillent en horaires étendus au Boulou et sur l'A9. Le marché Saint-Charles de Perpignan, première plate-forme européenne de fruits et légumes, fait vivre des ateliers de véhicules frigorifiques et des loueurs d'utilitaires. La côte, de Canet-en-Roussillon à Argelès-sur-Mer et Collioure, emploie des saisonniers dans la location de voitures, de scooters et de vélos de mai à septembre. La Cerdagne et le Capcir, autour de Font-Romeu et des Angles, vivent du ski l'hiver avec des dépanneurs et des loueurs. Ajoutons les salariés frontaliers qui résident en Espagne et travaillent à Perpignan, avec des questions de sécurité sociale et de fiscalité à traiter au cas par cas.
Un prestataire spécialisé dans les services de l'automobile connaît ces situations et les traite à distance, par l'espace client. Le dirigeant y dépose ses variables, y retrouve ses bulletins, ses DSN, ses contrats et ses documents de fin de contrat. Les cotisations IRP AUTO sont calculées selon la catégorie de chaque salarié, la prévoyance RPO, le régime de santé RPCS (50 % au moins à la charge de l'employeur) et le capital de fin de carrière sont suivis, et les contributions APASCA et CESA sont déclarées. Le prestataire veille aux minima de la grille RNQSA, par exemple 1 999 € pour un technicien à l'échelon 7, et aux garanties des vendeurs des concessions de Perpignan, dont le fixe ne peut descendre sous 50 % au moins du minimum garanti mensuel. Il applique les majorations de dimanche (100 %), de jour férié (100 %) et de nuit (10 % du minimum conventionnel horaire) là où elles sont dues, et rappelle que la convention ne prévoit pas de treizième mois (aucune obligation conventionnelle), question fréquente dans les concessions. La reprise d'un dossier commence par une demande de contact et un examen des bulletins existants.
Perpignan concentre les concessions sur la route d'Espagne à Cabestany et Saleilles, autour du Mas Guérido, sur la zone Polygone Nord et à Rivesaltes, avec des groupes de distribution régionaux et nationaux qui exploitent des plaques multi-marques, et de nombreux négociants VO qui profitent d'une clientèle transfrontalière. Le marché Saint-Charles et la zone logistique de Perpignan font travailler des ateliers de véhicules frigorifiques, des loueurs d'utilitaires et des centres poids lourds. Le Boulou et Le Perthus, sur l'A9 à la frontière, rassemblent des ateliers PL, des dépanneurs et des stations-service ouvertes en continu qui servent le trafic international. La côte, de Canet-en-Roussillon au Barcarès et de Saint-Cyprien à Argelès-sur-Mer, est le domaine des loueurs saisonniers de voitures, scooters, vélos et voiturettes, avec des effectifs multipliés par trois l'été. Céret et le Vallespir gardent des garages de proximité. Prades et le Conflent servent la vallée de la Têt avec des garages et des dépanneurs qui interviennent sur la RN116 vers la Cerdagne. Font-Romeu, Les Angles et Formiguères vivent du ski avec des dépanneurs et des loueurs. Les auto-écoles sont nombreuses à Perpignan et sur la côte, avec des formations moto et poids lourds liées à la logistique. Le contrôle technique est présent dans chaque bourg, y compris des centres poids lourds au Boulou et à Rivesaltes. Les deux-roues bénéficient du climat avec des concessions moto et scooter actives à Perpignan et sur le littoral.
Points de vigilance
Une concession de Perpignan ou un atelier du Boulou emploie parfois des mécaniciens ou des vendeurs qui habitent à Figueres ou La Jonquera. Ils sont affiliés au régime français, avec un formulaire de rattachement et un prélèvement à la source adapté. Le bulletin respecte la grille RNQSA, avec un minimum tel que 1 965 €, et la convention 1090 s'applique entièrement, y compris IRP AUTO.
Les ateliers PL et les stations-service de la frontière fonctionnent avec des amplitudes larges et des nuits. La durée dérogatoire des stations (12 h par jour, 42 h en moyenne), la majoration de nuit (10 % du minimum conventionnel horaire) avec panier (6,09 €) et le repos hebdomadaire (36 heures consécutives) structurent ces bulletins. Les astreintes de dépannage sur l'A9 exigent un relevé d'interventions.
Au Barcarès, à Canet ou à Argelès, les loueurs de deux-roues et de voitures embauchent des saisonniers pour cinq mois. Les contrats fixent l'échelon et son minimum (1 870 €), le travail du dimanche majoré de 100 % et les fériés d'été. Les fins de contrat de septembre cumulent congés payés et indemnité de précarité, à calculer sur des dizaines de salariés en quelques jours.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDes bulletins conformes à la convention 1090, contrôlés avant diffusion, et une DSN déposée dans les délais.
Détail de la prestationRetraite, prévoyance, santé, capital de fin de carrière : adhésions, affiliations et cotisations.
Détail de la prestationContrats, DPAE, avenants, ruptures conventionnelles, licenciements, soldes de tout compte.
Détail de la prestationHeures supplémentaires, annualisation, forfaits, nuit, dimanche, astreintes de dépannage.
Détail de la prestationFixe, commissions, garantie mensuelle, lissage sur six mois : la rémunération des vendeurs sans erreur.
Détail de la prestationLe prestataire adapte sa méthode à trois calendriers : l'année entière pour les concessions et garages de Perpignan, l'été pour les loueurs de la côte, l'hiver pour la Cerdagne. Pour les concessions, l'espace client reçoit chaque mois les états de ventes et de primes, les heures d'atelier et les absences ; le prestataire vérifie la garantie des vendeurs sur 6 mois (le mois en cours et les 5 précédents), le respect des minima et les taux IRP AUTO, puis rend les bulletins et transmet la DSN. Les salariés frontaliers font l'objet d'un dossier particulier à l'embauche : rattachement au régime français, adresse fiscale, taux de prélèvement, et vérification des permis. Pour les loueurs de la côte, la méthode commence en avril avec les modèles de CDD saisonniers, les plannings de dimanches et de fériés, et se termine en septembre avec le calcul groupé des fins de contrat. Pour les dépanneurs et stations-service de l'A9 et de la Cerdagne, un relevé hebdomadaire d'astreintes et d'interventions sert de base aux majorations et aux repos. Le prestataire produit les contrats, avenants et ruptures d'après la 1090 avec les préavis (2 semaines à 1 mois selon l'ancienneté pour un ouvrier ou employé) et les indemnités conventionnelles, et suit les apprentis très nombreux dans les garages du Roussillon, avec leur pourcentage du SMIC selon l'âge (100 % du SMIC ou du minimum conventionnel à partir de 26 ans) et la prime d'intégration. Un contrôle annuel de la conformité des bulletins et des affiliations complète le dispositif, décrit sur la page /audit-controle-paie-automobile.
Questions fréquentes
Oui. Le contrat de travail est exécuté en France, chez un employeur français, ce qui entraîne l'application de la convention 1090, de la grille RNQSA et de l'affiliation à IRP AUTO. Le salarié cotise à la sécurité sociale française, avec un formulaire de rattachement pour ses soins en Espagne. Le prélèvement à la source suit sa résidence fiscale, ce qui peut donner un taux particulier. Le prestataire gère ces formalités à l'embauche. La page /embauches-contrats-ruptures explique la procédure.
C'est l'objet d'une préparation en amont. Le prestataire dispose déjà des contrats, des variables mensuelles et des congés acquis dans l'espace client. À la date de fin, il produit en un seul lot les derniers bulletins avec les congés payés et, selon le type de CDD, l'indemnité de précarité, ainsi que les certificats de travail et attestations. L'employeur reçoit un tableau récapitulatif et les virements à effectuer. Les DSN de sortie sont transmises dans le même mouvement. Voir /paie-location-vehicules.
Non. L'article 6.04 de la convention impose une rémunération fixe qui ne peut être inférieure à 50 % au moins du minimum garanti mensuel, complétée par des primes de vente dont le barème est communiqué par note de service. Une garantie mensuelle est vérifiée sur 6 mois (le mois en cours et les 5 précédents) et un complément est versé si la rémunération totale n'atteint pas le minimum garanti. Le tout-commission expose l'employeur à un rappel de salaire. Le guide /guides/remuneration-vendeurs-automobile détaille le mécanisme.
Autres zones
Les employeurs de Perpignan, Cabestany, Rivesaltes, Le Boulou, Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer, Céret, Prades et Font-Romeu sont accompagnés comme ceux de l'Aude et de l'Ariège.
Premier contact
Indiquez-nous votre activité, votre effectif et votre logiciel actuel : nous revenons vers vous rapidement avec une proposition écrite et le calendrier de reprise.