Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationMoselle (57)
Le bulletin d'un salarié mosellan comporte des lignes que l'on ne voit nulle part ailleurs en France, hors Alsace. Nous les connaissons, comme nous connaissons la convention des services de l'automobile.
La Moselle partage avec le Bas-Rhin et le Haut-Rhin un droit local hérité de l'histoire. Pour l'employeur automobile, cela se traduit par plusieurs différences concrètes sur le bulletin. Le salarié cotise au régime local d'assurance maladie, une cotisation salariale supplémentaire qui lui donne un meilleur remboursement. Deux jours fériés s'ajoutent au calendrier national, le Vendredi saint et la Saint-Étienne. Le maintien de salaire en cas de maladie s'applique dès l'embauche selon le droit local, sans la condition d'ancienneté que pose la convention des services de l'automobile pour son propre maintien (100 % pendant 45 jours). Le repos dominical est plus strict et la taxe d'apprentissage suit un taux réduit. Un logiciel paramétré pour Lyon ou Nantes ne sait rien de tout cela.
À ces règles locales s'ajoute la frontière. Thionville, Hayange, Yutz et tout le nord du département envoient chaque matin des dizaines de milliers de salariés vers le Luxembourg. Forbach, Sarreguemines et Creutzwald vivent avec Sarrebruck. Pour un garage ou une concession, cela signifie des mécaniciens difficiles à retenir, des salariés résidant en Allemagne ou au Luxembourg dont le traitement fiscal diffère, et une clientèle transfrontalière qui achète et fait entretenir des véhicules des deux côtés.
Enfin, la Moselle est une terre d'industrie automobile : les usines de moteurs de Trémery, de boîtes de vitesses de Metz-Borny et l'ancienne usine Smart de Hambach relèvent de la métallurgie, mais elles irriguent les garages en main-d'œuvre formée et en références salariales. Notre travail consiste à produire des bulletins justes dans ce contexte, à distance. Vous déposez vos variables dans l'espace client, nous établissons les bulletins avec les paramètres du droit local et de la convention 1090, vous validez, la DSN part, les déclarations IRP AUTO suivent. Pour voir comment nous traitons un dossier existant, consultez /correction-dsn-bulletins-automobile ou faites une demande de contact.
Metz possède l'une des plus grandes concentrations de concessions du Grand Est. La zone Actisud, à cheval sur Augny, Moulins-lès-Metz et Jouy-aux-Arches le long de l'A31, aligne les marques françaises, allemandes, japonaises et coréennes, les centres auto, les loueurs et les négociants VO. Au nord de la ville, Semécourt et Talange forment un second pôle autour du centre commercial et de l'échangeur de l'A31 vers le Luxembourg. Le groupe Car Lovers et plusieurs distributeurs nationaux y exploitent des sites multi-marques. Thionville et sa couronne (Terville, Yutz, Fameck) constituent un marché à part entière, dopé par les revenus frontaliers : les concessions premium y sont nombreuses et la demande en véhicules haut de gamme d'occasion soutenue. À l'est, Forbach et Sarreguemines vivent avec la Sarre allemande, avec des garages qui entretiennent des véhicules immatriculés des deux côtés. Saint-Avold, Creutzwald et Sarrebourg complètent le maillage. Le poids lourd s'appuie sur le port de Metz, les plateformes logistiques d'Ennery et d'Augny, et le trafic de l'A31 et de l'A4 : ateliers de tracteurs et de semi-remorques, dépanneurs agréés autoroute, carrossiers industriels. Les auto-écoles sont nombreuses à Metz et Thionville, y compris pour le permis poids lourd, et les motards profitent des routes du pays de Bitche. Les stations-service de l'A31 fonctionnent en continu avec les amplitudes dérogatoires prévues pour cette activité.
Points de vigilance
Le bulletin mosellan porte la cotisation salariale du régime local d'assurance maladie et doit chômer, ou majorer, le Vendredi saint et la Saint-Étienne en plus des fériés nationaux. Un jour férié travaillé dans une station-service ou un parking est majoré de 100 %. Le maintien de salaire de droit local en cas de maladie s'applique sans condition d'ancienneté et se combine avec celui de la convention et le relais de la prévoyance IRP AUTO. Ces paramètres sont vérifiés à chaque bulletin.
Un mécanicien qui habite Sarrebruck ou Völklingen et travaille à Forbach relève de la sécurité sociale française. Pour l'impôt, la convention franco-allemande prévoit un régime frontalier : sous conditions de zone et d'attestation délivrée par l'administration allemande, le salaire est imposé en Allemagne et l'employeur français n'applique aucune retenue. Sans l'attestation, la retenue à la source des non-résidents s'applique. Nous suivons la validité des attestations.
Les concessions de Thionville et d'Hayange voient partir leurs techniciens vers les ateliers de Bettembourg ou de Luxembourg-ville. Pour retenir, elles versent des fixes supérieurs aux minima (2 259 € pour l'échelon le plus élevé des ouvriers), des primes de productivité d'atelier et des avantages en nature. Chaque élément doit être formalisé et soumis correctement à cotisations, avec une attention aux véhicules de fonction évalués en avantage en nature.
Notre prestation
Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationDes bulletins conformes à la convention 1090, contrôlés avant diffusion, et une DSN déposée dans les délais.
Détail de la prestationRetraite, prévoyance, santé, capital de fin de carrière : adhésions, affiliations et cotisations.
Détail de la prestationContrats, DPAE, avenants, ruptures conventionnelles, licenciements, soldes de tout compte.
Détail de la prestationHeures supplémentaires, annualisation, forfaits, nuit, dimanche, astreintes de dépannage.
Détail de la prestationFixe, commissions, garantie mensuelle, lissage sur six mois : la rémunération des vendeurs sans erreur.
Détail de la prestationUn dossier mosellan commence par un paramétrage spécifique : régime local d'assurance maladie sur chaque salarié concerné (le rattachement dépend du lieu de travail, pas du domicile), calendrier des jours fériés incluant le Vendredi saint et la Saint-Étienne, règle de maintien de salaire de droit local en cas de maladie, taux réduit de taxe d'apprentissage. Nous conservons une fiche de paramétrage par établissement, relue à chaque changement de législation, et nous la partageons avec vous pour que vos propres documents (règlement intérieur, affichage) restent cohérents.
Le cycle mensuel suit ensuite le même schéma que dans le reste de la France : variables déposées dans l'espace client, bulletins produits sur la grille de la convention 1090 (avenant n° 110 du 22 janvier 2026 en vigueur), validation, DSN, déclarations IRP AUTO. Pour les salariés frontaliers, un tableau des attestations fiscales avec leurs dates d'expiration est tenu à jour et vous êtes alerté un mois avant l'échéance. Pour les vendeurs des concessions d'Actisud, la garantie mensuelle est vérifiée sur la période glissante prévue, et le barème de primes transmis par note de service est archivé avec chaque version. Les contrôles URSSAF sont fréquents dans le département en raison des situations transfrontalières : nous préparons les justificatifs à l'avance, ce qui rend le contrôle plus court. La page /irp-auto-declarations explique nos échanges avec l'organisme de branche.
Questions fréquentes
Le régime local d'assurance maladie s'applique aux salariés qui travaillent dans un établissement situé en Moselle, dans le Bas-Rhin ou dans le Haut-Rhin, indépendamment de leur lieu de résidence. Un résident luxembourgeois employé à Thionville cotise donc au régime local, comme ses collègues mosellans, et bénéficie des mêmes remboursements. Ce point surprend souvent les employeurs, qui pensent que le domicile commande. L'inverse est vrai aussi : un Mosellan employé à Nancy n'y est pas soumis. Nous appliquons la règle au lieu de travail de chaque contrat.
L'attestation permettant l'imposition en Allemagne est délivrée pour une période limitée et à condition que le salarié rentre chez lui chaque jour, avec une tolérance de nuitées hors zone. S'il déménage hors de la zone frontalière ou dépasse cette tolérance, il perd le régime : son salaire devient imposable en France et l'employeur doit appliquer la retenue à la source des non-résidents à partir du mois du changement. Nous suivons les échéances et adaptons le bulletin dès que vous nous signalez le changement, avec l'information à transmettre au salarié.
Oui. Le Vendredi saint et la Saint-Étienne sont des jours fériés chômés en Moselle, et le droit local impose le repos dans la plupart des commerces. Un salarié qui ne travaille pas ce jour-là est payé normalement. Si l'activité justifie une ouverture (dépannage, station-service), le travail du jour férié est majoré selon la convention de 100 %. Le bulletin doit faire apparaître ces jours dans le décompte, et la DSN reflète l'absence rémunérée. Voir /conges-jours-feries-maladie-automobile.
Autres zones
Nous accompagnons les employeurs de Metz, Augny, Moulins-lès-Metz, Semécourt, Thionville, Yutz, Hayange, Forbach, Sarreguemines, Saint-Avold, Creutzwald et Sarrebourg, ainsi que ceux de la Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et de la Meuse.
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