Paie automobile à Forbach : le régime local d’assurance maladie

Forbach, aux portes de la Sarre

Forbach, en Moselle, est voisine de Sarrebruck et de l’Allemagne. Ancien bassin houiller, elle accueille des garages, des concessions et des carrosseries dont certains salariés vivent de l’autre côté de la frontière.

Une cotisation salariale en plus

Le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle complète le régime général. Il est financé par une cotisation à la charge des salariés, sans part patronale, et il améliore le remboursement de certains soins. Il concerne les salariés qui travaillent dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, ainsi que certains salariés d’entreprises ayant leur siège dans ces départements, selon des règles de rattachement précises.

Le droit local ajoute d’autres particularités : deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi saint et le lendemain de Noël, et un maintien de salaire pour certaines absences de courte durée. La convention 1090 s’applique en parallèle, avec ses minima et la prévoyance IRP AUTO.

Les erreurs courantes : cotisation locale oubliée, ou appliquée à un salarié qui n’y est pas rattaché. Un salarié qui réside en Allemagne et travaille uniquement à Forbach relève de la sécurité sociale française, et le rattachement au régime local se vérifie. Nous paramétrons le régime local selon le lieu de travail. Voir la page Moselle et la page Strasbourg. La zone franche urbaine voisine se trouve à Behren-lès-Forbach, commune distincte.