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Massy (91)

Paie automobile à Massy : convoyeurs, jockeys et temps de trajet

Livrer un véhicule à un client, rentrer en RER : pour un convoyeur ou un jockey, le temps de retour fait-il partie du travail ? La réponse détermine le salaire et les heures supplémentaires.

Massy, nœud ferroviaire de l’Essonne

Massy, dans l’Essonne, réunit une gare TGV, des lignes de RER et un accès direct aux autoroutes du sud francilien. Loueurs, concessions, préparateurs et sociétés de convoyage y organisent des livraisons de véhicules dans toute l’Île-de-France et au-delà.

Temps de travail ou temps de trajet

Le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas du temps de travail. En revanche, lorsque le salarié se déplace pendant sa journée, d’un client à l’autre ou pour ramener un véhicule à l’agence, il est à la disposition de l’employeur : c’est du temps de travail effectif, payé et décompté pour les heures supplémentaires. Le retour en train ou en transports en commun après une livraison relève de cette logique.

Pour un trajet professionnel qui dépasse le temps normal de trajet domicile-travail, sans être du travail effectif, une contrepartie est due, en repos ou en argent. Les frais engagés, billets et repas, se remboursent sur justificatifs, hors salaire et sans cotisations. Un remboursement forfaitaire non justifié devient un complément de salaire soumis à cotisations.

Nous décomptons ces heures à partir des feuilles de route, appliquons les majorations de la convention (25 % puis 50 %) et isolons les frais. Voir notre page location de véhicules et la page Essonne.

Questions fréquentes

La paie automobile à Massy : vos questions

Le retour en RER d’un jockey est-il payé ?

Oui, lorsqu’il intervient pendant la journée de travail, après une livraison ou un enlèvement, il fait partie du temps de travail effectif.

Les billets de train d’un convoyeur sont-ils soumis à cotisations ?

Non, s’ils sont remboursés sur justificatifs comme frais professionnels. Un forfait non justifié serait traité comme du salaire.

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