Paie automobile à Corbeil-Essonnes : un atelier, un magasin, deux établissements

Corbeil-Essonnes, au confluent de l’Essonne et de la Seine

Corbeil-Essonnes, voisine d’Évry-Courcouronnes, s’est construite au confluent de l’Essonne et de la Seine. Garages, concessions, carrosseries, ateliers de véhicules utilitaires et distributeurs de pièces y côtoient les zones d’activités du sud francilien.

Chaque établissement a ses paramètres

Un établissement distinct a son propre numéro SIRET. La DSN se dépose par établissement, et chaque salarié doit être rattaché à celui où il travaille. Le taux de cotisation accidents du travail est notifié par établissement, selon son activité : un magasin de pièces et un atelier de mécanique n’ont pas forcément le même code risque. Le versement mobilité dépend aussi du lieu de travail.

Un salarié qui partage son temps entre deux sites reste rattaché à un seul établissement, celui de son activité principale, et le choix doit être constant. Les erreurs typiques : tous les salariés déclarés au siège, le taux AT/MP de l’atelier appliqué au magasin, un nouveau site ouvert sans en informer IRP AUTO. Nous vérifions les rattachements et les taux à chaque ouverture.

Voir notre page taux accident du travail et la page groupes et multi-sites.

La ZFU des Tarterêts et des Pyramides

Les Tarterêts, à Corbeil-Essonnes, et Les Pyramides, à Évry, forment une zone franche urbaine classée en 2004. L’exonération sociale ne s’ouvre plus : elle était réservée aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Le volet fiscal ZFU-TE vaut pour les créations jusqu’à fin 2025 ; depuis 2026, le régime fiscal des quartiers prioritaires, ouvert jusqu’en 2030, ne modifie pas le bulletin. Voir la page Essonne.