Paie automobile à Ivry-sur-Seine : quand l’entreprise passe des seuils

Des entreprises en croissance aux portes de Paris

Ivry-sur-Seine, ville en pleine transformation au sud-est de Paris, accueille des concessions, des garages, des carrosseries, des ateliers de véhicules utilitaires et des distributeurs de pièces. Certaines entreprises y grandissent vite, en reprenant un second site ou en développant un atelier de carrosserie.

Onze salariés, cinquante salariés : ce qui change

L’effectif se calcule selon des règles précises, en moyenne sur l’année civile précédente, et les nouvelles obligations ne s’appliquent en général qu’après le franchissement du seuil pendant cinq années civiles consécutives. Ce mécanisme laisse le temps de s’organiser, mais il faut le suivre.

À partir de onze salariés, l’employeur organise l’élection d’un comité social et économique dès que le seuil est atteint dans les conditions légales, et la contribution à la formation passe au taux supérieur (1,05 % (moins de 11 salariés) ou 1,20 % (11 salariés et plus)). À partir de cinquante, le CSE voit ses attributions élargies, avec un budget de fonctionnement et un budget des activités sociales et culturelles ; la participation aux résultats devient obligatoire ; d’autres obligations suivent en matière de prévention et d’égalité professionnelle.

Les membres du CSE disposent d’heures de délégation, rémunérées comme du temps de travail : elles apparaissent sur le bulletin sans réduire le salaire. Nous suivons l’effectif dans la DSN, vous alertons à l’approche des seuils et adaptons le paramétrage au moment voulu. Notre page conseil social vous accompagne sur les élections. La Cramif notifie les taux accidents du travail. Voir la page Val-de-Marne.