Paie automobile à Créteil : bien payer les vendeurs, jusqu’à leur départ

Le commerce automobile de la préfecture du Val-de-Marne

Créteil s’est développée autour d’un grand centre commercial, de son université et de zones d’activités bien desservies par l’A86 et la RN 406. Les concessions de marque, les négociants en véhicules d’occasion, les centres auto et les garages y servent une large partie du Val-de-Marne. Les vendeurs y sont nombreux, souvent rémunérés par un fixe et des primes de vente.

Le départ d’un vendeur : ce qui se calcule

Pendant le contrat, la convention impose un fixe d’au moins 50 % au moins du minimum garanti mensuel et une garantie vérifiée sur 6 mois (le mois en cours et les 5 précédents). Quand le vendeur quitte l’entreprise, plusieurs calculs dépendent de sa rémunération variable. L’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle se calcule sur un salaire de référence qui intègre les primes de vente, selon la formule la plus favorable entre les douze et les trois derniers mois. L’indemnité de congés payés suit la règle la plus favorable entre le dixième de la rémunération de la période, primes comprises, et le maintien de salaire.

Restent les primes sur les ventes conclues avant le départ mais livrées après : leur sort dépend du barème et de la note de service. Un barème écrit, qui précise le fait générateur de la prime (commande, livraison ou paiement), évite la plupart des litiges. Enfin, un contrôle de garantie jamais fait pendant le contrat se rattrape au départ, sur trois ans.

Notre page vendeurs et commissions détaille ces règles. La Cramif notifie les taux accidents du travail. Voir aussi la page Val-de-Marne.