Paie automobile à Melun : le capital de fin de carrière des salariés

Melun, préfecture de Seine-et-Marne

Melun, sur la Seine, est la préfecture de la Seine-et-Marne. Ses concessions, garages, carrosseries et centres de contrôle technique emploient souvent des salariés de longue date, qui feront toute leur carrière dans la branche.

Une cotisation employeur, une prestation versée par IRP AUTO

Le capital de fin de carrière est un régime professionnel obligatoire de la convention 1090. L’employeur cotise 1,25 % du plafond de la Sécurité sociale, à la charge de l'employeur. Les apprentis en sont exclus. Le capital est versé par IRP AUTO au salarié qui part à la retraite, sur demande accompagnée des justificatifs.

Il s’ajoute à l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite, payée par l’employeur (1 semaine par tranche de 10 ans, 1 mois au plus). Les deux se cumulent. Le premier ne transite pas par la paie, ce qui explique qu’il soit oublié : personne ne pense à faire la demande. Côté cotisations, l’absence de la ligne sur les bulletins est l’une des anomalies que la caisse relève en rapprochant les DSN de ses contrats.

Nous vérifions la présence de la cotisation sur chaque bulletin, à l’exception des apprentis, et préparons la demande de capital lors de chaque départ. Voir notre page IRP AUTO, affiliations et déclarations et la page fin de contrat et documents de sortie.

La ZFU du Quartier Nord

Le Quartier Nord de Melun a été classé en zone franche urbaine en 2004. Seules les entreprises implantées avant le 31 décembre 2014 ont pu bénéficier de son exonération de cotisations. Pour l’impôt sur les bénéfices, la ZFU-TE ne couvre pas les créations après 2025 ; les quartiers prioritaires prennent le relais de 2026 à 2030, sans changer la paie. Voir la page Seine-et-Marne.