Paie automobile à Pau : prêter un mécanicien entre deux sociétés du groupe

Le tissu automobile palois

Pau, ville du Grand Prix automobile disputé sur un circuit urbain, est le principal centre économique du Béarn, avec une tradition industrielle liée à l’énergie et à l’aéronautique. Ses concessions, garages, carrosseries et centres auto servent une large zone qui s’étend jusqu’aux vallées pyrénéennes. Plusieurs groupes de distribution y possèdent des sociétés distinctes par marque ou par site.

Le prêt de main-d’œuvre entre sociétés

Quand une concession manque de bras et qu’une société sœur a un technicien disponible, le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est la solution légale. Il suppose une convention de mise à disposition entre les deux sociétés, un avenant au contrat de travail signé par le salarié, qui peut refuser sans sanction, et l’information du CSE lorsqu’il existe. La société prêteuse refacture le salaire, les charges et les frais, sans marge.

Pendant le prêt, le salarié reste lié à son employeur d’origine : il garde son contrat, son échelon, son ancienneté et ses affiliations IRP AUTO. Il bénéficie des équipements collectifs de l’entreprise d’accueil. Les frais de déplacement liés à la mission sont pris en charge. Sans convention ni avenant, un prêt régulier entre sociétés peut être requalifié en prêt illicite de main-d’œuvre.

Nous établissons les avenants et les conventions et tenons les bulletins avec la ventilation utile à la refacturation. Notre page groupes et multi-sites va plus loin. La Carsat Aquitaine notifie les taux accidents du travail. Voir la page Pyrénées-Atlantiques.