Paie automobile à Tarbes : quand un salarié est déclaré inapte

Tarbes et la Bigorre

Préfecture des Hautes-Pyrénées, Tarbes est une ville industrielle, avec une tradition ferroviaire et aéronautique, au pied des Pyrénées et à quelques kilomètres de Lourdes. Ses concessions, garages, carrosseries et centres auto servent la Bigorre, ses vallées et ses stations. Les métiers d’atelier y sont physiques, et les inaptitudes après un arrêt long ne sont pas rares.

La procédure d’inaptitude, côté paie

L’inaptitude est constatée par le médecin du travail, après un examen et une étude du poste. L’employeur doit alors rechercher un reclassement sur un poste adapté, en tenant compte des préconisations du médecin, sauf dispense mentionnée dans l’avis. S’il ne peut pas reclasser le salarié, il peut le licencier pour inaptitude, en respectant la procédure.

Le délai compte : si le salarié n’est ni reclassé ni licencié un mois après l’avis d’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire, même sans travail. Pendant ce mois, le salarié n’est pas payé par l’employeur, mais une indemnité temporaire peut lui être versée par l’assurance maladie si l’inaptitude est d’origine professionnelle.

En cas de licenciement, l’indemnité dépend de l’origine de l’inaptitude. D’origine non professionnelle, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est due, sans préavis payé. D’origine professionnelle, l’indemnité spéciale est égale au double de l’indemnité légale, avec une indemnité compensatrice équivalente au préavis. Nous calculons ces montants et établissons les documents. La page arrêt de travail et IRP AUTO rappelle le relais de la prévoyance. La Carsat Midi-Pyrénées notifie les taux accidents du travail. Voir la page Hautes-Pyrénées.