Paie automobile à Bayonne : les fêtes, les ponts et les usages

Bayonne et le Pays basque

Au confluent de l’Adour et de la Nive, Bayonne forme avec Anglet et Biarritz une agglomération touristique et commerçante, à quelques kilomètres de l’Espagne. Ses fêtes de l’été attirent une foule considérable. Concessions, garages, carrosseries, loueurs et ateliers deux-roues servent la côte basque, avec une saison estivale marquée.

Jour chômé, pont et usage d’entreprise

Un jour de fermeture décidé ponctuellement par l’employeur, pour une fête locale ou un pont, ne peut pas être imposé comme un congé payé sans respecter les règles de fixation des congés. Si l’entreprise ferme et paie la journée, elle fait un choix ; si elle demande aux salariés de récupérer les heures, la récupération est encadrée par la loi.

Lorsqu’un avantage est accordé de manière générale, constante et fixe, chaque année, il devient un usage d’entreprise. Le salarié peut alors en réclamer le bénéfice, et l’employeur ne peut le supprimer qu’en le dénonçant régulièrement : information individuelle de chaque salarié, information des représentants du personnel s’ils existent, et délai de prévenance suffisant. Le même raisonnement vaut pour une prime versée chaque année ou un jour de congé offert à Noël.

Nous recensons ces usages à l’ouverture du dossier et les intégrons au paramétrage, pour que les bulletins soient cohérents d’une année sur l’autre. Notre page congés et jours fériés rappelle les règles de la convention. La Carsat Aquitaine notifie les taux accidents du travail. Voir la page Pyrénées-Atlantiques.