Paie automobile à Mont-de-Marsan : salarier le conjoint du gérant

Mont-de-Marsan, préfecture des Landes

Mont-de-Marsan, préfecture des Landes, est installée au confluent de la Douze et du Midou. Ses garages, concessions et centres auto sont souvent des entreprises familiales, où le couple fait tourner l’affaire ensemble.

Un contrat de travail réel

Le conjoint peut être salarié de l’entreprise s’il exerce une activité effective, en contrepartie d’une rémunération, sous un lien de subordination. Le lien conjugal ne l’empêche pas, mais les organismes et le juge vérifient que le contrat n’est pas fictif : fonctions réelles, horaires, rémunération cohérente avec le poste.

Le conjoint salarié relève de la convention 1090 comme les autres : classement à un échelon, salaire au moins égal au minimum et au SMIC, affiliation à IRP AUTO pour la retraite complémentaire, la prévoyance et la santé, assurance chômage. Ses droits en cas de rupture ou de difficulté de l’entreprise peuvent être examinés de près par l’assurance chômage, qui vérifie l’existence du lien de subordination.

D’autres statuts existent pour le conjoint qui participe à l’activité, comme celui de conjoint collaborateur, avec des droits et des cotisations différents. Le choix se fait selon la situation du couple et de l’entreprise. Nous établissons le contrat et la paie du conjoint salarié avec la même rigueur que pour tout salarié. Voir notre page embauches et contrats et la page Landes.