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Guadeloupe (971)

Paie automobile en Guadeloupe : convention 1090, LODEOM et importation de véhicules

En Guadeloupe, chaque voiture arrive par bateau à Jarry et chaque bulletin de paie passe par la LODEOM. Les concessions multi-marques, les garages et les loueurs de l'archipel ont besoin d'une paie qui maîtrise à la fois la convention automobile et les exonérations ultramarines.

La convention 1090 sous le régime des exonérations ultramarines

Un employeur automobile de Guadeloupe applique la convention collective nationale des services de l'automobile comme son homologue de métropole : mêmes échelons du RNQSA, mêmes règles de majoration, même organisme de branche IRP AUTO pour la retraite complémentaire et la prévoyance. Mais son bulletin de paie comporte une ligne que les autres n'ont pas : l'exonération LODEOM, réservée aux employeurs des départements d'outre-mer, qui réduit les cotisations patronales selon un barème propre. Ce barème dépend de l'activité et de la taille de l'entreprise, il n'est pas cumulable avec la réduction générale de cotisations, et il se calcule salarié par salarié en fonction de la rémunération. Un garage de Baie-Mahault qui applique par erreur la réduction générale métropolitaine perd chaque mois de l'argent ; celui qui applique un barème LODEOM auquel il n'a pas droit s'expose à un redressement.

Un prestataire de paie qui traite des dossiers guadeloupéens sait paramétrer ce dispositif et le vérifier chaque mois. Le fonctionnement à distance convient bien à l'archipel : l'employeur de Jarry, du Moule ou de Basse-Terre dépose ses variables dans son espace client, avec le décalage horaire comme seule contrainte, et reçoit ses bulletins contrôlés, la DSN étant transmise à la CGSS de Guadeloupe et à IRP AUTO. Les embauches, les contrats, les fins de contrat et les arrêts de travail sont préparés de la même manière.

Le secteur a ses particularités locales. Les concessions sont multi-marques, parce qu'un importateur doit amortir sa logistique portuaire sur plusieurs catalogues. Les loueurs travaillent avec la saison touristique de décembre à avril et la saison cyclonique de l'été, période de maintenance des flottes. Les vendeurs sont commissionnés sur des véhicules dont le prix intègre l'octroi de mer, ce qui change les barèmes de primes. Et l'apprentissage, très développé, s'appuie sur les centres de formation des Abymes et de Basse-Terre. Tout cela se traduit sur le bulletin, avec un minimum d'échelon comme 1 929 € pour un mécanicien qualifié et des heures supplémentaires majorées de 25 %. La demande de contact ouvre l'échange, par courriel ou par téléphone.

Le tissu automobile en Guadeloupe

Le tissu automobile guadeloupéen se concentre sur la zone industrielle et commerciale de Jarry, à Baie-Mahault, la plus grande des Antilles françaises, où arrivent les véhicules neufs par le Grand Port Maritime et où sont installées presque toutes les concessions de l'archipel. Le groupe Bernard Hayot et le groupe Loret, importateurs-distributeurs de plusieurs marques européennes et asiatiques, y ont leurs sites principaux, entourés de centres auto, de loueurs, de négociants d'occasion et d'ateliers de pneus. Les Abymes et Pointe-à-Pitre concentrent la population, donc les garages indépendants, les carrossiers, les auto-écoles et les centres de contrôle technique, ainsi que l'aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes et sa zone de loueurs. Le Gosier, Sainte-Anne et Saint-François, sur la côte sud de Grande-Terre, vivent de l'hôtellerie et de la location touristique de voitures et de scooters. Le Moule et Morne-à-l'Eau desservent le nord de Grande-Terre. Basse-Terre, préfecture, et Capesterre-Belle-Eau ont leurs propres garages, plus petits, avec la route de la Traversée et les pentes de la Soufrière qui usent freins et embrayages. Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade comptent quelques ateliers isolés et des loueurs de scooters. Le transport routier de marchandises et les bus relèvent d'autres conventions, mais leurs ateliers externalisés font travailler les garages poids lourds de Jarry.

Points de vigilance

Ce que nous voyons le plus souvent en Guadeloupe

Choisir et appliquer le bon barème LODEOM

Le commerce et la réparation automobile relèvent en principe du barème de compétitivité de la LODEOM, tandis que certaines activités touristiques peuvent prétendre au barème renforcé. Un groupe qui exploite une concession et une agence de location doit donc examiner chaque établissement. Le calcul est individuel, dégressif avec la rémunération, et doit être justifié dans la DSN. Le prestataire documente le choix et contrôle l'exonération chaque mois. La page contrôle URSSAF et IRP AUTO décrit les points vérifiés.

Concessions multi-marques et vendeurs commissionnés

Un vendeur de Jarry peut vendre une citadine française le matin et un pick-up japonais l'après-midi, avec des barèmes de primes différents selon la marque. L'article 6.04 impose un fixe d'au moins 50 % au moins du minimum garanti mensuel, un barème écrit par note de service et une garantie sur 6 mois (le mois en cours et les 5 précédents). Les retards de livraison liés aux rotations maritimes peuvent justifier la suspension de la garantie si l'approvisionnement tombe sous 75 %, mais uniquement dans ce cas.

Loueurs touristiques : haute saison, cyclones et fériés locaux

Les loueurs de l'aéroport et du Gosier embauchent en décembre et réduisent en mai. Leurs agents travaillent les dimanches, majorés de 100 %, et les jours fériés, y compris ceux propres à la Guadeloupe comme la commémoration de l'abolition de l'esclavage. Les périodes de vigilance cyclonique imposent des fermetures et des heures de mise à l'abri des flottes qui doivent être traitées correctement : chômage partiel, récupération ou heures supplémentaires selon les cas.

Notre prestation

Ce que nous prenons en charge en Guadeloupe

Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.

Paramétrer l'exonération, puis produire une paie que la CGSS ne conteste pas

Un dossier guadeloupéen commence par un état des lieux des exonérations appliquées jusque-là. Le prestataire relit les bulletins et les DSN des mois précédents pour vérifier quel dispositif a été utilisé, s'il correspond bien à l'activité et à l'effectif, et si le calcul individuel a été fait correctement. Cette relecture révèle souvent soit une exonération sous-utilisée, soit une exonération appliquée à des salariés qui n'y ouvrent pas droit. Le résultat est présenté à l'employeur avec les régularisations possibles.

Le dossier est ensuite paramétré : barème LODEOM par établissement, taux IRP AUTO par catégorie avec la prévoyance à 1,80 % (employeur 1,35 %, salarié 0,45 %) pour les ouvriers et employés, capital de fin de carrière de 1,25 % du plafond de la Sécurité sociale, à la charge de l'employeur, régime de santé de branche, contributions APASCA et CESA. Les salariés sont classés au RNQSA et les vendeurs reçoivent un contrat conforme à l'article 6.04.

Chaque mois, l'employeur dépose ses variables dans l'espace client. Le décalage horaire est intégré au calendrier : les variables déposées le soir en Guadeloupe sont traitées le lendemain matin en métropole et les bulletins reviennent dans la journée. La DSN est transmise à la CGSS, les retours sont traités. Les échéances propres aux DOM, comme les fériés locaux, sont prises en compte dans le calendrier de paie. Une fois par an, l'exonération est réexaminée avec l'évolution de l'effectif et du chiffre d'affaires, et la grille de 1er mai 2026 est appliquée. La page bulletins et DSN décrit le circuit mensuel.

Questions fréquentes

La paie automobile en Guadeloupe : vos questions

La LODEOM se cumule-t-elle avec les aides à l'embauche d'un apprenti dans un garage des Abymes ?

L'apprenti relève de son propre régime : sa rémunération est un pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année, par exemple 43 %, 51 % puis 67 % du SMIC, et l'employeur bénéficie des exonérations propres à l'apprentissage ainsi que de l'aide à l'embauche. Pour les autres salariés, la LODEOM s'applique sans se cumuler avec la réduction générale. Le prestataire vérifie donc, salarié par salarié, quel dispositif s'applique et évite les doubles exonérations que la CGSS repère et redresse. La page apprentis et alternants détaille le régime de l'apprentissage.

Un prestataire de paie basé en métropole peut-il traiter un dossier de Guadeloupe ?

Oui, la paie se traite entièrement à distance. Les déclarations sont transmises par DSN à la CGSS de Guadeloupe et à IRP AUTO, les bulletins sont mis à disposition dans l'espace client, les échanges se font par courriel et par téléphone en tenant compte du décalage horaire. Ce qui compte, c'est la connaissance des règles propres aux DOM, notamment la LODEOM, les fériés locaux et les modalités de la CGSS, et celle de la convention 1090. Un prestataire spécialisé dans l'automobile qui suit déjà des dossiers ultramarins réunit les deux. La page prestataire de paie automobile explique cette organisation.

Autres zones

Départements voisins et région

Baie-Mahault, Les Abymes, Pointe-à-Pitre, Le Gosier, Sainte-Anne, Saint-François, Le Moule, Petit-Bourg, Basse-Terre et Capesterre-Belle-Eau sont suivis, comme la Martinique et la Guyane, et les dossiers de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont examinés au cas par cas.

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