Les Abymes (971)
Paie automobile aux Abymes : appliquer la LODEOM sans erreur
Autour de l’aéroport Pôle Caraïbes, loueurs et garages abymiens appliquent la LODEOM, l’exonération de cotisations patronales des départements d’outre-mer. Son calcul est annuel, salarié par salarié.
Les Abymes, porte d’entrée de la Guadeloupe
Les Abymes, voisine de Pointe-à-Pitre, accueillent l’aéroport Pôle Caraïbes. Loueurs de véhicules, garages, centres de contrôle technique et auto-écoles y travaillent pour les habitants et les visiteurs. La convention des services de l’automobile s’applique comme en métropole.
La LODEOM en Guadeloupe
L’exonération prévue par l’article L. 752-3-2 du Code de la sécurité sociale comporte trois barèmes. Le barème de compétitivité est totale jusqu'à 1,3 SMIC, nulle à 2,2 SMIC ; il vise les entreprises de moins de 11 salariés quel que soit leur secteur, et au-delà les seuls secteurs listés. Le barème de compétitivité renforcée est totale jusqu'à 2 SMIC, nulle à 2,7 SMIC, pour certaines activités et sous conditions d’effectif et de chiffre d’affaires. Les seuils sont exprimés en SMIC annuel et le calcul se fait sur l’année, salarié par salarié.
L’effectif s’apprécie selon les règles du Code de la sécurité sociale : le seuil de 11 salariés n’est réputé franchi qu’après cinq années civiles consécutives, et les salariés déjà en poste conservent l’exonération. L’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement. Les cotisations sont recouvrées par la CGSS de Guadeloupe, dénommée CGSS Guadeloupe - Saint-Martin.
Voir notre page outre-mer et LODEOM et la page Guadeloupe.
La ZFU de Boissard, Mortenol et Les Lauriers
Ces quartiers, partagés avec Pointe-à-Pitre, sont zone franche urbaine depuis 1997. L’exonération sociale ZFU ne concernait que les entreprises implantées avant le 31 décembre 2014. La ZFU-TE fiscale ne vaut plus pour les créations après 2025 ; le régime fiscal des quartiers prioritaires prend le relais de 2026 à 2030, sans effet sur les cotisations.
Questions fréquentes
La paie automobile aux Abymes : vos questions
Un loueur de 15 salariés aux Abymes a-t-il droit à la LODEOM ?
Au-delà de 10 salariés, le barème de compétitivité suppose que l’activité figure parmi les secteurs listés. Nous vérifions l’activité réelle et l’historique d’effectif, car les salariés déjà en poste lors du franchissement conservent leurs droits.
La LODEOM se calcule-t-elle chaque mois ?
Elle s’applique chaque mois, mais son calcul est annuel : les seuils sont en SMIC annuel et la rémunération retenue est la rémunération annuelle brute.
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