Paie automobile à Baie-Mahault : LODEOM sociale, zone franche fiscale

Baie-Mahault et la zone de Jarry

Baie-Mahault accueille la zone industrielle et commerciale de Jarry, principal pôle économique de la Guadeloupe. Concessions, distributeurs de pièces, carrosseries, loueurs et ateliers de véhicules utilitaires y sont regroupés, souvent au sein de groupes multi-marques.

LODEOM : le volet social

La LODEOM exonère des cotisations patronales selon trois barèmes, dont l’accès dépend de l’effectif et du secteur. Les entreprises de moins de 11 salariés relèvent du barème de compétitivité (totale jusqu'à 1,3 SMIC, nulle à 2,2 SMIC) quel que soit leur secteur. Au-delà, il faut que l’activité figure dans la liste des secteurs éligibles, à vérifier selon l’activité réelle et le code d’activité. Le barème renforcé (totale jusqu'à 2 SMIC, nulle à 2,7 SMIC) suppose aussi moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€. Une concession qui grandit ou qui change d’activité principale doit revoir son barème.

ZFANG : un dispositif fiscal

Les zones franches d’activité nouvelle génération, créées par la loi de finances pour 2019, prévoient des abattements sur les bénéfices, la CFE, la CVAE et la taxe foncière. Elles concernent la Guadeloupe et les autres départements d’outre-mer. Elles n’ont aucun effet sur les cotisations sociales : la paie n’en tient pas compte.

Les cotisations sont recouvrées par la CGSS Guadeloupe - Saint-Martin. Nous vérifions le barème LODEOM au regard de l’activité et de l’effectif, et documentons le choix. Voir notre page outre-mer et LODEOM, la page groupes et multi-sites et la page Guadeloupe.