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Verdun (55)

Paie automobile à Verdun : quand une maladie professionnelle est reconnue

Épaules, coudes, dos : les troubles musculosquelettiques sont une cause fréquente de maladies professionnelles dans les ateliers. Leur reconnaissance change la prise en charge du salarié et peut peser sur le taux de cotisation.

Verdun, sur la Meuse

Verdun, dans la Meuse, reste marquée par la mémoire de la Première Guerre mondiale et accueille de nombreux visiteurs. Ses garages, concessions et carrosseries emploient des mécaniciens et carrossiers dont les gestes répétés exposent aux troubles musculosquelettiques.

Ce que change la reconnaissance

Une maladie est reconnue professionnelle par la caisse lorsqu’elle figure dans un tableau et que les conditions sont remplies, ou après avis d’un comité régional dans les autres cas. Le salarié bénéficie alors d’une prise en charge plus favorable que pour une maladie ordinaire, sans délai de carence, et d’une protection particulière de son emploi pendant l’arrêt.

Pendant l’arrêt, le salarié acquiert ses congés payés au rythme prévu pour les arrêts d’origine professionnelle (2,5 jours ouvrables par mois d'arrêt, sans limite d'un an). Le maintien de salaire de l’employeur s’applique selon la convention. À la reprise, la visite médicale est obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt.

Pour une entreprise en tarification mixte ou individuelle (collective sous 20 salariés, mixte de 20 à 149, individuelle à partir de 150), la maladie est imputée au compte AT/MP et pèse sur le taux des années suivantes. L’employeur peut contester l’imputation si les conditions ne sont pas remplies, dans le délai indiqué. Nous suivons l’origine de chaque arrêt et vérifions les imputations sur la notification annuelle. Voir notre page taux accident du travail et la page Meuse.

Questions fréquentes

La paie automobile à Verdun : vos questions

Une maladie professionnelle augmente-t-elle le taux AT/MP d’un garage de 10 salariés ?

Non, sous 20 salariés la tarification est collective : le taux dépend de l’activité, pas des sinistres de l’entreprise.

La visite de reprise est-elle obligatoire après une maladie professionnelle ?

Oui, quelle que soit la durée de l’arrêt.

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