Paie automobile à Châlons-en-Champagne : la subrogation pendant un arrêt

Châlons-en-Champagne, préfecture de la Marne

Châlons-en-Champagne, préfecture de la Marne, est traversée par la Marne et ses canaux. Ses garages, concessions et carrosseries emploient des salariés qui, en cas d’arrêt, comptent sur un salaire régulier.

Comment fonctionne la subrogation

L’employeur maintient le salaire pendant l’arrêt, dans les conditions de la convention (100 % pendant 45 jours pour un non-cadre après un an d’ancienneté), et perçoit à la place du salarié les indemnités journalières de la Sécurité sociale. La subrogation est indiquée dans le signalement d’arrêt en DSN, avec ses dates et les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Elle n’est pas imposée par la loi, sauf accord ou usage. Elle évite au salarié une perte de revenu le temps que la caisse paie, mais elle oblige l’employeur à vérifier que chaque indemnité attendue arrive bien, au bon montant. Une indemnité jamais reçue mais déduite du bulletin ampute le salarié ; une indemnité reçue mais non déduite revient à payer deux fois.

Les indemnités journalières sont versées nettes de CSG et de CRDS (6,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS, retenues par la caisse). Le complément de l’employeur est un salaire soumis aux cotisations. Pour que le total ne dépasse pas le net habituel, le calcul passe par une garantie de net. Nous rapprochons chaque mois les versements reçus des montants attendus. Voir notre page contrôle des IJSS et de la prévoyance et la page Marne.