Paie automobile à Vannes : les congés payés des salariés en arrêt

Vannes et le golfe du Morbihan

Préfecture du Morbihan, Vannes accueille une population qui augmente l’été avec les visiteurs du golfe. Concessions, garages, carrosseries, loueurs, ateliers nautiques motorisés et auto-écoles y travaillent pour une clientèle locale et touristique. Les équipes sont souvent réduites, et l’absence prolongée d’un salarié se gère avec attention.

Les congés acquis pendant un arrêt de travail

La loi du 22 avril 2024 a mis le droit français en conformité avec le droit européen : un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle acquiert désormais des congés payés pendant son absence, à un rythme réduit par rapport au travail effectif et dans une limite annuelle. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition se poursuit au rythme normal, sans limite de durée.

Au retour du salarié, l’employeur doit l’informer, dans un délai d’un mois, du nombre de jours dont il dispose et de la date jusqu’à laquelle il peut les prendre. Les congés qu’il n’a pas pu poser à cause de son arrêt bénéficient d’une période de report, qui court à partir de cette information. Des règles de rétroactivité ont aussi été prévues pour les arrêts passés, avec des délais pour agir.

Ces règles se combinent avec les congés d’ancienneté de la convention (+1 jour à 20 ans, +2 jours à 25 ans, +3 jours à 30 ans). Nous ajustons les compteurs à la reprise, préparons le courrier d’information et suivons la période de report. Notre page congés, jours fériés et maladie présente le reste des règles. La Carsat Bretagne notifie les taux accidents du travail. Voir la page Morbihan.