Paie automobile à Sartrouville : temps partiel et heures complémentaires

Sartrouville, dans une boucle de la Seine

Commune des Yvelines voisine d’Argenteuil et de Houilles, Sartrouville accueille des garages, des stations de lavage, des centres auto et des préparateurs qui recrutent volontiers à temps partiel, en semaine ou le week-end.

Heures complémentaires : un régime à part

Le contrat à temps partiel fixe la durée du travail et sa répartition. Les heures accomplies au-delà sont des heures complémentaires, dans une limite prévue par le contrat et par la loi ou la convention. Elles sont majorées, ne peuvent pas porter la durée au niveau d’un temps plein et ne se confondent pas avec les heures supplémentaires de la convention 1090.

Lorsque les heures complémentaires deviennent régulières, la durée prévue au contrat peut devoir être révisée. Un avenant de complément d’heures permet d’augmenter temporairement la durée lorsque la branche l’a organisé. Dans tous les cas, un planning modifié se communique dans le délai de prévenance prévu.

Côté paie, les heures complémentaires bénéficient de l’exonération d’impôt sur le revenu dans la même limite annuelle que les heures supplémentaires (7 500 € nets par an). Nous les comptons à part, chaque mois. Voir notre page heures supplémentaires et la page lavage et préparation.

La ZFU du Plateau

Le Plateau et la Cité des Indes forment une zone franche urbaine classée en 2004. L’exonération sociale y reste réservée aux entreprises implantées avant le 31 décembre 2014. Côté impôt sur les bénéfices, la ZFU-TE ne vaut plus pour les créations après 2025, et le régime des quartiers prioritaires prend le relais pour 2026 à 2030, sans effet sur le bulletin. Voir la page Yvelines.