Paie automobile à Colombes : le forfait d’heures supplémentaires bien rédigé

Les garages et ateliers colombiens

Colombes, entre Seine et autoroute A86, réunit des garages indépendants, des carrosseries, des centres de contrôle technique et des concessions installées le long des grands axes. Comme dans la plupart des ateliers d’Île-de-France, l’horaire collectif dépasse souvent 35 heures, avec quatre heures supplémentaires structurelles par semaine.

Le salaire forfaitaire avec heures supplémentaires

Payer un salarié par un salaire mensuel qui inclut un nombre déterminé d’heures supplémentaires est possible. La convention de forfait doit alors être écrite, au contrat ou dans un avenant, et préciser le nombre d’heures incluses. La rémunération doit être au moins égale au salaire minimum de l’échelon augmenté des majorations dues pour ces heures, soit 25 % pour les huit premières heures de la semaine. Le bulletin gagne à faire apparaître séparément le salaire de base et les heures supplémentaires forfaitisées, ne serait-ce que pour appliquer la réduction de cotisations salariales et l’exonération fiscale qui leur sont attachées.

Un « salaire global » sans mention des heures incluses ne vaut pas forfait. En cas de litige, le salarié peut réclamer le paiement de toutes les heures au-delà de 35, majorées, sur trois ans, avec les congés payés afférents. Les heures effectuées au-delà du forfait se paient en plus, mois par mois.

Nous relisons vos contrats et adaptons la structure des bulletins. Voir notre page temps de travail et la page Hauts-de-Seine. La Cramif notifie les taux accidents du travail.