Paie automobile à Rueil-Malmaison : la mutuelle des salariés bien gérée

Le tissu automobile rueillois

Rueil-Malmaison, ville résidentielle et siège de nombreuses entreprises, compte des concessions de marque, des garages indépendants, des carrossiers et des auto-écoles. Les salariés y sont souvent en couple avec des cadres d’entreprises voisines, déjà bénéficiaires d’une bonne couverture santé familiale.

Mutuelle de branche et dispenses

Dans les services de l’automobile, le régime professionnel de santé (RPCS) géré par IRP AUTO s’applique à tous les salariés, avec une part employeur d’au moins 50 % au moins à la charge de l'employeur. Un salarié peut, dans certains cas, demander à en être dispensé : il est déjà couvert à titre obligatoire comme ayant droit de son conjoint, il est en CDD court, il bénéficie de la complémentaire santé solidaire, ou il était présent dans l’entreprise lors de la mise en place du régime. La demande doit venir du salarié, être écrite et accompagnée d’un justificatif, renouvelé chaque année pour certains cas.

Une dispense acceptée oralement n’a aucune valeur : en cas de contrôle, l’URSSAF peut réintégrer dans l’assiette des cotisations la part patronale versée pour les autres salariés. Au départ d’un salarié, la portabilité lui maintient sa couverture santé et prévoyance pendant une durée liée à celle de son dernier contrat, sans cotisation de sa part ; l’employeur doit l’en informer.

Nous gérons les affiliations, archivons les dispenses et établissons les notices de portabilité. Notre page mutuelle et prévoyance IRP AUTO détaille les régimes. La Cramif notifie les taux accidents du travail. Voir la page Hauts-de-Seine.