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Saint-Malo (35)

Paie automobile à Saint-Malo : déclarer l’embauche avant la première heure

En pleine saison, un loueur de Saint-Malo recrute un jockey le matin pour l’après-midi. Même dans l’urgence, la déclaration préalable à l’embauche doit partir avant que le salarié commence. C’est la première protection contre le travail dissimulé.

Saint-Malo, port et station balnéaire

Cité corsaire, port de ferries vers les îles Anglo-Normandes et l’Angleterre, point de départ de la Route du Rhum tous les quatre ans, Saint-Malo vit intensément l’été. Les loueurs de véhicules, les ateliers deux-roues, les garages et les stations de lavage y renforcent leurs équipes, parfois à très court terme, quand un salarié manque ou qu’un événement s’annonce.

La déclaration préalable à l’embauche

Tout employeur qui embauche un salarié doit le déclarer à l’URSSAF avant sa prise de poste, au plus tôt huit jours avant. La déclaration se fait en ligne, en quelques minutes, et donne un accusé de réception qui sert de preuve. Elle vaut pour toutes les embauches : CDI, CDD, saisonnier, étudiant d’une journée, apprenti.

L’absence de déclaration est l’un des éléments constitutifs du travail dissimulé. En cas de contrôle, un salarié présent sans DPAE expose l’employeur à un redressement forfaitaire, à des sanctions pénales et à la suppression de certaines réductions de cotisations. Le salarié, lui, peut obtenir une indemnité forfaitaire en cas de rupture. Le contrat écrit, obligatoire pour un CDD, doit être remis dans les délais légaux.

Nous effectuons les DPAE à votre demande, y compris le jour même, à partir des informations transmises par l’espace client. Le salarié est ensuite déclaré dans la DSN du mois avec son contrat et son affiliation à IRP AUTO. Notre page embauches et contrats détaille les formalités. La Carsat Bretagne notifie les taux accidents du travail. Voir la page Ille-et-Vilaine.

Questions fréquentes

La paie automobile à Saint-Malo : vos questions

La DPAE est-elle obligatoire pour un étudiant embauché un seul jour ?

Oui, toute embauche donne lieu à une déclaration préalable, quelle que soit sa durée. Elle doit être faite avant la prise de poste.

Combien de temps à l’avance peut-on faire la DPAE ?

Au plus tôt huit jours avant l’embauche, et au plus tard avant que le salarié commence à travailler.

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