Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationPas-de-Calais (62)
Bulletins et DSN des entreprises automobiles du Pas-de-Calais, du littoral au bassin minier
Le tunnel et le port de Calais, la Côte d’Opale, le bassin minier et la plateforme de Dourges donnent au Pas-de-Calais un tissu automobile fait de dépanneurs, de loueurs, d’ateliers poids lourds et de concessions installées sur d’anciennes friches. Nous prenons en charge la paie de ces employeurs, avec les règles de la convention 1090 et une attention particulière aux amplitudes.
Dépanner, louer et réparer sur la route de l’Angleterre
Un dépanneur de Coquelles ou de Marck ne travaille pas comme un garage de bourg : il sort pour des automobilistes britanniques en panne sur l’A16, des poids lourds immobilisés à l’entrée du tunnel, des campings-cars sur la route de Boulogne. Ses salariés enchaînent astreintes, nuits, dimanches et jours fériés, dans la limite dérogatoire de 12 h par jour, 44 h en moyenne propre au dépannage-remorquage. Sur le bulletin, cela donne des lignes de compensation d’astreinte, des majorations de nuit à 10 % du minimum conventionnel horaire, des paniers et des repos à contrôler. Nous produisons cette paie chaque mois pour des employeurs du littoral, à partir d’un simple relevé d’interventions.
Le fonctionnement est identique pour une concession d’Arras, un centre de contrôle technique de Béthune ou un loueur du Touquet. L’entreprise dépose ses variables dans l’espace client, nous établissons les bulletins et les soumettons à validation, puis transmettons la DSN et les déclarations à IRP AUTO, à l’URSSAF et à l’OPCO Mobilités. Les documents restent consultables dans l’espace client, et un gestionnaire répond aux questions d’embauche, d’arrêt ou de rupture au fil du mois.
Le Pas-de-Calais apporte une autre particularité : la reconversion industrielle. Les anciens de Bridgestone à Béthune, de la Française de Mécanique à Douvrin, des mines et de la sidérurgie ont rejoint des ateliers de réparation, des concessions de poids lourds ou des centres auto. Ces salariés arrivent avec une classification métallurgie ou caoutchouc qu’il faut convertir en échelon RNQSA, et parfois avec l’idée qu’une prime d’ancienneté est due. Nous clarifions ces points dès le contrat. Pour le détail des prestations, voir externalisation de la paie et paie du dépannage-remorquage ; pour ouvrir un dossier, la demande de contact.
Le tissu automobile dans le Pas-de-Calais
Le Pas-de-Calais se lit en trois bandes. Au nord, le littoral : Calais et Coquelles avec le port, le tunnel et la zone commerciale de la Cité Europe, Boulogne-sur-Mer et Saint-Martin-Boulogne avec le port de pêche et ses ateliers utilitaires, puis Le Touquet, Berck et Montreuil où les loueurs, les garages de plaisance et les magasins de vélos vivent au rythme des vacanciers. Au centre, le bassin minier : Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Béthune, Bruay-la-Buissière, avec la zone commerciale de Noyelles-Godault, l’une des plus vastes de la région, où se rangent concessions, centres auto et négociants de véhicules d’occasion.
La plateforme Delta 3 de Dourges, à la jonction de l’A1 et de l’A21, a attiré les concessions de poids lourds, les carrossiers industriels et les loueurs d’utilitaires. Arras, préfecture, regroupe ses distributeurs à Saint-Laurent-Blangy, Dainville et le parc Actiparc. Saint-Omer, Aire-sur-la-Lys et Saint-Pol-sur-Ternoise gardent des garages indépendants et des agents de marque, avec un fort maillage d’auto-écoles et de centres de contrôle technique. L’industrie, de la gigafactory de batteries de Billy-Berclau aux sous-traitants de Douvrin, relève de la métallurgie ; elle alimente en clientèle les ateliers de flotte et les loueurs longue durée du secteur.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent dans le Pas-de-Calais
Assistance transmanche : astreintes permanentes et amplitudes
Les dépanneurs conventionnés autour du tunnel et du port travaillent pour des assisteurs britanniques et français, avec des pics l’été et aux vacances scolaires anglaises. La paie doit distinguer le temps d’astreinte, compensé, du temps d’intervention, payé et majoré selon l’heure. Le repos quotidien après une nuit d’intervention et le repos hebdomadaire de 36 heures consécutives conditionnent la légalité des plannings. Nous contrôlons ces points avec le relevé mensuel.
Reclasser un ancien de l’industrie en échelon RNQSA
Un opérateur venu de Bridgestone ou de la Française de Mécanique embauché comme mécanicien poids lourds à Dourges change de convention. Son nouveau contrat fixe un échelon RNQSA, avec le minimum correspondant dès le premier jour (2 106 € pour un échelon 9), la période d’essai de la 1090 et la prévoyance IRP AUTO. L’ancienneté antérieure ne se transfère pas. Nous rédigeons le contrat et ouvrons les affiliations. Voir classification RNQSA.
Loueurs et magasins de vélos du Touquet et de Berck
La Côte d’Opale fait vivre des loueurs de voitures et d’utilitaires, des magasins de cycles et des loueurs de vélos électriques, dont l’activité se concentre entre Pâques et la Toussaint. Les contrats saisonniers, les dimanches majorés de 100 % et la question de la convention applicable au commerce de cycles doivent être réglés avant la saison. La page paie d’un magasin de vélos traite ce cas.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge dans le Pas-de-Calais
Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.
Bulletins de salaire et DSN
Des bulletins conformes à la convention 1090, contrôlés avant diffusion, et une DSN déposée dans les délais.
Détail de la prestationIRP AUTO, affiliations et déclarations
Retraite, prévoyance, santé, capital de fin de carrière : adhésions, affiliations et cotisations.
Détail de la prestationEmbauches, contrats et ruptures
Contrats, DPAE, avenants, ruptures conventionnelles, licenciements, soldes de tout compte.
Détail de la prestationTemps de travail et astreintes
Heures supplémentaires, annualisation, forfaits, nuit, dimanche, astreintes de dépannage.
Détail de la prestationPaie des vendeurs et commissions
Fixe, commissions, garantie mensuelle, lissage sur six mois : la rémunération des vendeurs sans erreur.
Détail de la prestationCommencer par un audit, pas par un paramétrage
Nous n’ouvrons pas un dossier du Pas-de-Calais sans avoir relu ce qui a été fait avant. L’audit d’entrée porte sur les contrats, les classifications, les taux de cotisation IRP AUTO (RPO par catégorie, RPCS, capital de fin de carrière assis sur 1,25 % du plafond de la Sécurité sociale, à la charge de l'employeur), les majorations appliquées aux heures de nuit et de dimanche, et les cumuls de congés. Pour un dépanneur, il inclut la lecture des plannings d’astreinte ; pour une concession, le contrôle de la garantie mensuelle des vendeurs. Le résultat tient dans un compte rendu de quelques pages, classé par urgence.
Ce compte rendu sert de base au paramétrage. Nous reprenons les cumuls, corrigeons ce qui doit l’être sur la paie en cours et proposons, quand c’est nécessaire, une régularisation étalée pour les périodes antérieures. Le premier bulletin est établi en double, comparé à l’ancien, expliqué au dirigeant. La suite suit le rythme mensuel habituel : dépôt des variables, contrôle, validation, DSN.
Un audit du même type peut être commandé seul, sans reprise de la paie, par exemple avant une cession ou après un contrôle URSSAF. Les pages audit et contrôle de paie et contrôle URSSAF et IRP AUTO décrivent le périmètre de ces missions.
Questions fréquentes
La paie automobile dans le Pas-de-Calais : vos questions
Mon centre de contrôle technique d’Arras est ouvert le samedi : comment gérer les amplitudes ?
Le samedi est une journée ordinaire de travail dans le contrôle technique, sans majoration conventionnelle. Ce qui compte, c’est la durée hebdomadaire et le repos de 36 heures consécutives qui doit inclure le dimanche. Un contrôleur qui travaille du mardi au samedi, ou en alternance une semaine sur deux, reste dans les clous si ses heures sont comptées et si les dépassements sont majorés de 25 % puis 50 %. Nous suivons aussi les obligations de formation continue liées à l’agrément, dont les heures sont du temps de travail. Voir paie du contrôle technique.
Comment embaucher des saisonniers pour ma location de voitures au Touquet ?
Le contrat saisonnier est un CDD justifié par le caractère saisonnier de l’activité, sans indemnité de fin de contrat, mais avec une période d’essai proportionnée et un motif écrit. Un jockey ou un agent de comptoir saisonnier relève de la 1090, avec l’échelon correspondant à son poste et le minimum associé, et il cotise à IRP AUTO dès le premier jour. Les dimanches et jours fériés sont majorés comme pour les permanents. Nous rédigeons les contrats, calculons les congés payés en fin de contrat et gérons les DSN d’entrée et de sortie. Lire paie de la location de véhicules.
Mon dépanneur de Coquelles est appelé plusieurs fois par nuit : comment compter son temps ?
Chaque intervention constitue du temps de travail effectif, depuis le départ du dépôt jusqu’au retour, majoré au titre du travail de nuit dans la plage de 21 h à 6 h, avec le panier de 6,09 € lorsque la durée de nuit le justifie. Entre deux appels, le salarié est en astreinte, compensée selon le contrat ou l’accord. Si les interventions s’accumulent, le repos quotidien doit être reconstitué et la durée dérogatoire de 12 h par jour, 44 h en moyenne respectée. Nous demandons un relevé horodaté par intervention, car c’est la seule manière de justifier la paie en cas de contrôle ou de contentieux.
Autres zones
Départements voisins et région
Arras, Calais, Boulogne-sur-Mer, Lens, Liévin, Hénin-Beaumont, Béthune, Saint-Omer, Le Touquet et Berck sont dans notre périmètre, comme les voisins du Nord et de la Somme.
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