Paie automobile à Arras : réunir les salariés de deux concessions

Arras, préfecture du Pas-de-Calais

Arras, préfecture du Pas-de-Calais, est connue pour ses places flamandes et son beffroi. Concessions, garages et distributeurs de pièces de l’Arrageois connaissent, comme ailleurs, des regroupements entre distributeurs et des reprises d’affaires.

Ce qui est transféré

Lorsqu’une entité économique autonome est reprise, les contrats de travail en cours sont transférés au nouvel employeur avec leur ancienneté, leur rémunération et leur qualification. La convention collective reste en principe la même, puisque les deux concessions relèvent des services de l’automobile. Les accords d’entreprise de l’ancienne structure, en revanche, sont mis en cause et ne survivent que pour une durée limitée, sauf nouvel accord.

Les usages et engagements unilatéraux, une prime de fin d’année par exemple, sont transférés et s’appliquent tant que le nouvel employeur ne les a pas dénoncés régulièrement. Il en résulte souvent deux populations aux règles différentes dans la même entreprise. L’harmonisation se construit par accord ou par dénonciation des usages, avec un calendrier.

Côté paie, il faut reprendre les compteurs de congés, les cumuls de l’année pour la réduction générale, les affiliations IRP AUTO et l’historique des arrêts. Un transfert mal préparé produit des bulletins faux dès le premier mois. Nous préparons la reprise avant la date d’effet. Voir notre page reprise de dossier de paie, la page groupes et multi-sites et la page Pas-de-Calais.