Paie automobile à Boulogne-sur-Mer : quand un salarié décède

Boulogne-sur-Mer, port de la Côte d’Opale

Boulogne-sur-Mer est un port de pêche et un pôle de transformation des produits de la mer. Garages, concessions, ateliers de poids lourds et loueurs d’utilitaires y travaillent pour une activité portuaire et logistique soutenue.

Ce que l’employeur doit faire

Le décès met fin au contrat de travail à la date du décès. Un dernier bulletin est établi avec le salaire jusqu’à cette date, les heures et primes dues, et l’indemnité compensatrice de congés payés. Ces sommes sont versées aux ayants droit, sur justificatif de leur qualité. Le signalement de fin de contrat part en DSN.

La prévoyance RPO d’IRP AUTO prévoit un capital décès de base (150 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) et des rentes : 4 % temporaire et 2 % viagère du salaire brut, majorées de 10 % par enfant. Ces prestations sont versées par IRP AUTO aux bénéficiaires, sur demande. L’employeur fournit les éléments de salaire et les attestations nécessaires. Si le décès est lié à un accident du travail, la déclaration d’accident doit être faite dans les délais, et d’autres prestations peuvent s’ajouter.

Les sommes dues ne transitent pas toutes par la paie, et la famille ne connaît pas toujours ses droits. Nous préparons le dernier bulletin, les attestations pour IRP AUTO et une note claire pour les proches. Voir notre page mutuelle et prévoyance IRP AUTO et la page Pas-de-Calais.