Paie automobile à Épinal : temps d’habillage et temps de pause

Épinal et les Vosges

Préfecture des Vosges, Épinal est connue pour son imagerie et vit de la filière bois et de l’industrie. Ses concessions, garages, carrosseries, centres auto et ateliers de véhicules utilitaires servent un département de moyenne montagne où l’hiver pèse sur l’activité des ateliers et des centres pneus.

Le temps d’habillage et de déshabillage

Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la loi, le règlement intérieur ou le contrat, et que l’habillage et le déshabillage doivent se faire dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, ce temps fait l’objet de contreparties, en repos ou financières. Il n’est pas pour autant du temps de travail effectif, sauf accord ou usage contraire. Les contreparties sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par le contrat de travail.

Dans un atelier, les vêtements de protection et les chaussures de sécurité sont fournis et entretenus par l’employeur. Leur fourniture n’est pas un avantage en nature. Une prime de salissure ou d’entretien versée à la place d’un nettoyage assuré par l’entreprise peut, dans certaines conditions, être traitée comme un frais professionnel.

Les pauses

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’une pause d’au moins vingt minutes consécutives. Elle n’est pas rémunérée, sauf si le salarié reste à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations, ou si un accord ou un usage le prévoit. Nous intégrons ces éléments au décompte des heures. Notre page temps de travail détaille les règles. La Carsat Nord-Est notifie les taux accidents du travail. Voir la page Vosges.