Paie automobile à Bourges : quand un accident survient à l’atelier

Le tissu automobile du Cher

Bourges, préfecture du Cher, est une ville d’industrie, avec une présence ancienne de la défense, et un centre de services pour un département largement rural. Ses concessions, garages, carrosseries, centres de contrôle technique et auto-écoles servent une clientèle qui parcourt de longues distances en voiture.

Les étapes d’un accident du travail

L’employeur informé d’un accident du travail le déclare à la caisse primaire dans les quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés, et remet au salarié une feuille d’accident qui lui permet d’être soigné sans avance de frais. Il peut émettre des réserves motivées s’il conteste le caractère professionnel. L’arrêt de travail est ensuite signalé dans la DSN, comme un arrêt maladie, avec la mention de l’accident.

Côté paie, les indemnités journalières d’accident du travail sont plus élevées que celles de la maladie et commencent dès le lendemain de l’accident, la journée de l’accident étant payée par l’employeur. Le maintien de salaire légal ne comporte pas de délai de carence, et la convention prévoit son propre maintien ; nous retenons la règle la plus favorable. Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant l’arrêt.

Les accidents pèsent ensuite sur le taux accidents du travail de l’entreprise, notifié chaque année par la Carsat Centre-Val de Loire sur le compte AT/MP : d’où l’intérêt de la prévention et d’un suivi des déclarations. Notre page arrêt de travail et IRP AUTO présente le relais de la prévoyance. Voir la page Cher.