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Valence (26)

Paie automobile à Valence : traverser une baisse d’activité

Pénurie de véhicules neufs, chantier qui bloque l’accès à l’atelier, sinistre dans les locaux : un garage de Valence peut voir son activité chuter du jour au lendemain. L’activité partielle permet de garder les équipes.

Valence, porte du Midi

Valence se trouve sur l’axe de l’autoroute A7, l’un des plus fréquentés de France, au débouché des routes vers les Alpes et l’Ardèche. Les concessions et garages de l’agglomération servent la Drôme, les ateliers de véhicules industriels et les dépanneurs travaillent pour le trafic de transit, et les entreprises de logistique de la vallée du Rhône font rouler leurs flottes.

L’activité partielle dans un garage

Quand l’entreprise doit réduire ou suspendre temporairement son activité pour une raison qui ne dépend pas d’elle (difficultés d’approvisionnement, sinistre, intempéries exceptionnelles, conjoncture), elle peut demander l’autorisation de placer ses salariés en activité partielle. Le salarié perçoit pour les heures chômées une indemnité versée par l’employeur, calculée sur sa rémunération ; l’employeur reçoit de l’État une allocation pour une partie de cette somme. Les taux et plafonds sont fixés par décret et ont souvent changé : nous appliquons ceux en vigueur à chaque période.

La demande se fait en ligne, avant la mise en activité partielle ou dans un délai court en cas de sinistre. Chaque mois, l’employeur transmet les heures chômées pour obtenir l’allocation. Le bulletin distingue les heures travaillées, les heures chômées et l’indemnité, qui suit un régime social propre. Les heures chômées comptent pour l’acquisition des congés payés.

Nous préparons la demande, les états mensuels et les bulletins. Notre page conseil social aborde les autres outils en cas de difficulté. La Carsat Rhône-Alpes notifie les taux accidents du travail. Voir la page Drôme.

Questions fréquentes

La paie automobile à Valence : vos questions

Une concession privée de véhicules neufs peut-elle recourir à l’activité partielle ?

Oui, une difficulté d’approvisionnement qui réduit l’activité fait partie des motifs admis. La demande doit être motivée et autorisée par l’administration.

L’indemnité d’activité partielle est-elle soumise à cotisations ?

Elle n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale, mais à la CSG et à la CRDS selon des règles propres, avec un plancher qui protège les bas salaires.

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