Externalisation de la paie
Production complète des paies de votre entreprise, du recueil des variables au dépôt de la DSN.
Détail de la prestationSeine-Maritime (76)
Bulletins, DSN et IRP AUTO pour les entreprises automobiles de Seine-Maritime
Rouen, Le Havre et Dieppe forment un triangle où se croisent les usines Renault, le premier port d’importation de véhicules de France et des zones commerciales très fournies. Nous produisons la paie des distributeurs, garages, préparateurs et loueurs de Seine-Maritime, avec la convention 1090 et le régime IRP AUTO appliqués sans écart.
Préparer, distribuer et réparer des véhicules là où ils débarquent
La Seine-Maritime est un département où la voiture arrive par bateau. Le terminal roulier du Havre reçoit des centaines de milliers de véhicules par an, qui sont stockés, préparés, lavés et convoyés vers les concessions de tout le nord-ouest. Ces activités de préparation relèvent de la convention des services de l’automobile, alors que le transport pour compte d’autrui et la manutention portuaire relèvent d’autres textes. Un même site peut donc employer des préparateurs sous la 1090 et des chauffeurs sous les transports routiers. Nous tenons ces distinctions dans la paie, salarié par salarié.
La mission se déroule à distance, pour un préparateur de Gonfreville-l’Orcher comme pour une concession de Barentin. L’espace client reçoit les variables ; nous établissons les bulletins, les soumettons à validation, transmettons la DSN et les flux IRP AUTO, puis archivons. Un gestionnaire répond aux questions sociales du mois. Pour les groupes qui exploitent plusieurs concessions entre Rouen et Le Havre, chaque établissement conserve ses cumuls et son taux d’accident du travail, avec une vue consolidée pour la direction.
Les usines Renault de Cléon et de Sandouville, l’usine Alpine de Dieppe et leurs sous-traitants relèvent de la métallurgie. Elles forment des techniciens et des cadres que les concessions du département embauchent, ce qui suppose de convertir une classification métallurgie en échelon RNQSA et de changer de régime de prévoyance. À l’inverse, un vendeur de Rouen ou de Montivilliers recruté par un distributeur applique le régime propre aux vendeurs de véhicules, avec le fixe minimal de 50 % au moins du minimum garanti mensuel et la garantie mensuelle. Les pages paie du lavage et de la préparation, paie d’une concession et paie d’un groupe multi-sites traitent ces situations. La demande de contact ouvre le dossier.
Le tissu automobile en Seine-Maritime
Rouen répartit ses concessions sur trois pôles : Barentin au nord-ouest, où la zone commerciale accueille une longue suite de distributeurs ; Tourville-la-Rivière et Saint-Étienne-du-Rouvray au sud, le long de l’A13 ; Bois-Guillaume et Isneauville au nord. Des groupes nationaux et normands y exploitent des sites multimarques, à côté de concessionnaires familiaux. L’agglomération compte une forte densité de garages indépendants, de carrossiers, de centres auto, de loueurs autour de la gare et des parkings en ouvrage. Elbeuf et Cléon vivent avec l’usine Renault, qui produit moteurs et machines électriques.
Le Havre organise son commerce automobile autour de Montivilliers et de la zone de la Lézarde, avec les grandes marques, et de Gonfreville-l’Orcher, tourné vers les utilitaires et les poids lourds du port et de la zone industrielle. Le terminal roulier fait vivre des entreprises de préparation, de lavage, de stockage et de convoyage. Sandouville accueille l’usine de véhicules utilitaires Renault. Dieppe, avec son ferry vers Newhaven et l’usine Alpine, a ses distributeurs et ses loueurs. Fécamp, Yvetot, Bolbec, Lillebonne, Neufchâtel-en-Bray, Eu et Le Tréport complètent le maillage avec des garages indépendants, des agents et des auto-écoles. L’A13, l’A28, l’A29, l’A150 et le pont de Normandie alimentent les dépanneurs et les ateliers poids lourds installés aux échangeurs.
Points de vigilance
Ce que nous voyons le plus souvent en Seine-Maritime
Préparateurs de véhicules du port du Havre : quelle convention ?
Une entreprise qui prépare, lave et stocke des véhicules neufs sur le terminal roulier relève de la 1090 si c’est son activité principale, avec les échelons RNQSA des ouvriers et employés. Si elle assure aussi le transport par camion des véhicules, cette part relève des transports routiers. Nous déterminons l’activité principale et, dans les cas mixtes, gérons deux conventions dans le même dossier avec des affiliations distinctes. Voir lavage et préparation de véhicules.
Groupes présents à Rouen et au Havre : mutations et cumuls
Un distributeur qui exploite des sites à Barentin, Tourville et Montivilliers déplace régulièrement des vendeurs et des techniciens. Chaque mutation transfère l’ancienneté, les congés acquis et, pour un vendeur, la garantie maintenue après changement d’affectation pendant 3 mois. Les cumuls de DSN suivent le salarié d’un SIRET à l’autre. Nous traitons ces mouvements par avenant, sans solde de tout compte intermédiaire.
Recrutements sortis de Cléon, Sandouville ou Dieppe
Les concessions et les ateliers du département recrutent des techniciens formés dans les usines Renault et Alpine. Le passage de la métallurgie à la 1090 change la période d’essai (3 mois pour un agent de maîtrise), la prévoyance (RPO au taux de 2,16 % (employeur 1,57 %, salarié 0,59 %)), la retraite complémentaire et la grille. Nous rédigeons le contrat avec la classification RNQSA et le minimum correspondant, puis ouvrons les affiliations IRP AUTO.
Notre prestation
Ce que nous prenons en charge en Seine-Maritime
Le périmètre est le même partout : ce qui change, c'est la connaissance des activités présentes sur le territoire et de leurs habitudes de paie.
Bulletins de salaire et DSN
Des bulletins conformes à la convention 1090, contrôlés avant diffusion, et une DSN déposée dans les délais.
Détail de la prestationIRP AUTO, affiliations et déclarations
Retraite, prévoyance, santé, capital de fin de carrière : adhésions, affiliations et cotisations.
Détail de la prestationEmbauches, contrats et ruptures
Contrats, DPAE, avenants, ruptures conventionnelles, licenciements, soldes de tout compte.
Détail de la prestationTemps de travail et astreintes
Heures supplémentaires, annualisation, forfaits, nuit, dimanche, astreintes de dépannage.
Détail de la prestationPaie des vendeurs et commissions
Fixe, commissions, garantie mensuelle, lissage sur six mois : la rémunération des vendeurs sans erreur.
Détail de la prestationRapprocher chaque mois la DSN, les appels IRP AUTO et la comptabilité
Dans les entreprises de taille moyenne de Seine-Maritime, les régularisations naissent souvent d’écarts entre trois sources : la DSN transmise, les appels de cotisations reçus d’IRP AUTO et de l’URSSAF, et les écritures de paie passées en comptabilité. Notre méthode consiste à rapprocher ces trois sources chaque mois, avant qu’un écart ne devienne une dette ou un trop-versé.
Concrètement, après validation des bulletins et transmission de la DSN, nous récupérons les comptes rendus métier de la DSN et les rapprochons des montants déclarés. Nous comparons ensuite les bordereaux d’appel d’IRP AUTO (retraite, RPO par catégorie, RPCS, capital de fin de carrière, APASCA, CESA) avec les assiettes de la paie, et signalons les différences : un salarié affilié dans la mauvaise catégorie, une base plafonnée mal calculée, un taux ancien resté en place. Enfin, l’écriture de paie transmise à votre comptable est établie à partir des mêmes données, poste par poste, ce qui évite les retraitements en fin d’exercice.
Ce rapprochement mensuel est ce qui permet, lors d’un contrôle URSSAF ou d’une vérification d’IRP AUTO, de produire des justificatifs cohérents sans reconstitution. Les pages contrôle URSSAF et IRP AUTO et correction de DSN et de bulletins décrivent ce que nous faisons quand un écart est découvert après coup.
Questions fréquentes
La paie automobile en Seine-Maritime : vos questions
Mes préparateurs du Havre travaillent aussi comme convoyeurs : deux conventions dans la même entreprise ?
Une entreprise applique en principe une seule convention, celle de son activité principale. Si la préparation domine, tout le personnel relève de la 1090, y compris les convoyeurs, dont la conduite est accessoire. Si le transport de véhicules par camion est une activité autonome et significative, avec des conducteurs dédiés, elle peut constituer un établissement distinct relevant des transports routiers. Cette analyse dépend du chiffre d’affaires, des effectifs et de l’organisation. Nous l’écrivons dans une note pour justifier le choix auprès des organismes, et paramétrons la paie en conséquence.
Un ancien technicien de Cléon veut garder sa mutuelle de la métallurgie dans ma concession de Rouen : est-ce possible ?
Non. En entrant dans une entreprise relevant de la convention des services de l’automobile, le salarié est affilié au régime professionnel de santé RPCS d’IRP AUTO, sauf cas de dispense prévus par la réglementation (couverture par le conjoint, CDD court, par exemple). Il peut éventuellement conserver son ancienne mutuelle à titre individuel, mais l’affiliation collective de votre entreprise s’impose. Sa prévoyance devient la RPO, et sa retraite complémentaire est gérée par IRP AUTO. Nous traitons l’affiliation à l’embauche et informons le salarié. Voir mutuelle et prévoyance IRP AUTO.
Mon loueur de Dieppe reçoit les ferries de nuit : comment payer les agents de comptoir ?
Les heures effectuées dans la plage de 21 h à 6 h sont majorées de 10 % du minimum conventionnel horaire, et un salarié qui remplit la définition du travailleur de nuit (2 fois par semaine au moins 3 heures, ou 270 heures par an) bénéficie d’un repos compensateur de 1,66 % par heure de nuit et d’un suivi médical renforcé. Le panier de nuit de 6,09 € est dû lorsque la durée de travail de nuit atteint le seuil conventionnel. Nous partons du planning des arrivées pour ventiler les heures. Si l’activité de nuit est structurelle, le contrat doit le prévoir. La page paie de la location détaille ces cas.
Autres zones
Départements voisins et région
Rouen, Le Havre, Dieppe, Barentin, Elbeuf, Montivilliers, Fécamp, Yvetot, Bolbec et Eu sont couverts, comme l’Eure, le Calvados, la Somme et l’Oise voisins.
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