Dieppe (76)
Paie automobile à Dieppe : la prime d’été devenue un usage
Un garage verse chaque année une prime en juillet, sans contrat ni accord. Après quelques années, elle devient un usage obligatoire. Pour la supprimer, il faut une procédure.
Dieppe, port de la côte d’Albâtre
Dieppe, en Seine-Maritime, est un port de pêche et de liaison vers l’Angleterre, sur la côte d’Albâtre. Ses garages, concessions et carrosseries ont souvent des pratiques de rémunération anciennes, héritées de plusieurs générations de dirigeants.
Quand une prime devient un usage
Une prime versée de façon générale, constante et fixe devient un usage. Générale : elle profite à tous les salariés ou à une catégorie. Constante : elle est versée plusieurs années de suite. Fixe : son montant ou son mode de calcul est déterminé. Ces trois conditions réunies, l’employeur ne peut plus la supprimer à sa guise.
Pour mettre fin à un usage, l’employeur doit le dénoncer : informer les représentants du personnel s’il y en a, prévenir chaque salarié individuellement, et respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre d’éventuelles négociations. Sans dénonciation régulière, la prime reste due, et les salariés peuvent réclamer les années non versées dans la limite de la prescription des salaires.
La convention 1090 ne prévoit pas de treizième mois (aucune obligation conventionnelle) : les primes de ce type relèvent de l’entreprise. Nous recensons les primes versées, leur origine et leur régularité. Voir notre page prime d’ancienneté et 13e mois et la page Seine-Maritime.
Questions fréquentes
La paie automobile à Dieppe : vos questions
Une prime versée deux ans de suite est-elle un usage ?
Ce sont la généralité, la constance et la fixité qui comptent. La constance s’apprécie au cas par cas, sur plusieurs versements.
Peut-on supprimer une prime d’usage en cours d’année ?
Seulement après une dénonciation régulière, avec information individuelle des salariés et un délai de prévenance suffisant.
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