Paie automobile à Rodez : le forfait jours d’un directeur de concession

Rodez, préfecture de l’Aveyron

Rodez, préfecture de l’Aveyron, est le principal pôle commercial d’un département rural et étendu. Ses concessions et garages servent une clientèle dispersée, avec des cadres qui partagent leur temps entre plusieurs sites et beaucoup de déplacements.

Les conditions du forfait jours

Le forfait annuel en jours est réservé aux cadres qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. La convention le fixe à 218 jours, rémunération au moins 25 % au-dessus du minimum. Il doit être prévu par une convention individuelle de forfait signée par le salarié.

L’employeur doit suivre la charge de travail : décompte des jours travaillés, respect des repos quotidien et hebdomadaire, entretien régulier sur la charge, l’articulation avec la vie personnelle et la rémunération. Sans ce suivi, le forfait peut être privé d’effet, et le cadre réclamer le paiement de ses heures au-delà de 35, sur trois ans.

Sur le bulletin, le forfait apparaît avec le nombre de jours prévu, sans référence horaire. La rémunération doit respecter le minimum de la convention pour le niveau du cadre, majoré comme indiqué. Les jours de repos liés au forfait se suivent dans un compteur. Nous vérifions la convention individuelle, le décompte et le niveau de salaire. Voir notre page temps de travail, la page grille des salaires et la page Aveyron.