Paie automobile à Mende : l’exonération à l’embauche en zone rurale

Mende, préfecture de la Lozère

Mende, sur le Lot, est la préfecture de la Lozère, département de moyenne montagne où les distances sont longues et les entreprises petites. Garages, concessions, centres de contrôle technique et dépanneurs y assurent un service essentiel dans des communes très dispersées.

ZRR et zones France ruralités revitalisation

Depuis le 1er juillet 2024, le zonage France ruralités revitalisation coexiste avec l’ancien zonage des zones de revitalisation rurale. L’exonération est la même (article L. 241-19 du Code de la sécurité sociale) : totale jusqu'à 1,5 SMIC, nulle à 2,4 SMIC, pendant 12 mois à compter de la date d’effet du contrat. Le classement des communes se vérifie dans l’arrêté du 19 juin 2024 et ses modifications. Les communes sorties des ZRR permettent encore l’exonération jusqu’au 31 décembre 2029.

Conditions : une activité artisanale, commerciale ou industrielle, une embauche qui ne porte pas l’effectif à 50 salariés ou plus, pas de licenciement économique dans les 12 mois précédents, un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois, et une embauche qui accroît l’effectif. La déclaration se fait auprès de la DREETS dans les 30 jours. Restent dus notamment l’assurance chômage, la retraite complémentaire, la cotisation AT/MP, le FNAL et les cotisations salariales.

Nous vérifions la commune et les conditions avant l’embauche, déposons la déclaration et paramétrons l’exonération sur 12 mois. Voir notre page exonérations zonées et la page Lozère.