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Albi (81)

Paie automobile à Albi : un bulletin de paie complet et lisible

Un carrossier albigeois compare son bulletin à celui d’un collègue d’un autre garage et n’y retrouve ni son échelon ni sa convention. Le bulletin de paie a des mentions obligatoires, et leur absence est une faute de l’employeur.

Albi et le Tarn

Préfecture du Tarn, Albi est connue pour sa cité épiscopale, inscrite au patrimoine mondial. Ville moyenne proche de Toulouse, elle accueille des concessions, des garages, des carrosseries, des centres auto et des auto-écoles qui servent un département à la fois industriel et agricole.

Ce que doit contenir le bulletin

Le bulletin de paie identifie l’employeur et son établissement, le salarié, la convention collective applicable, ici celle des services de l’automobile, ainsi que l’emploi et la position du salarié dans la classification conventionnelle. Pour la convention 1090, cela veut dire l’échelon RNQSA ou le niveau cadre. Il indique la période et le nombre d’heures, en distinguant les heures normales et les heures majorées, la nature et le montant des primes, le salaire brut, les cotisations regroupées selon le modèle de présentation officiel, le net à payer avant et après impôt, le montant du prélèvement à la source et le net social.

Le bulletin mentionne aussi les dates de congés et le montant de l’indemnité correspondante lorsqu’une période de congé est comprise dans la paie, et rappelle au salarié de le conserver sans limitation de durée. L’employeur peut le remettre sous forme électronique, sauf opposition du salarié.

Un bulletin incomplet ne protège pas l’employeur : sans échelon écrit, il est impossible de prouver que le minimum conventionnel est respecté. Nous établissons des bulletins conformes au modèle officiel, avec l’échelon et la convention. Notre guide de lecture du bulletin l’explique ligne par ligne. La Carsat Midi-Pyrénées notifie les taux accidents du travail. Voir la page Tarn.

Questions fréquentes

La paie automobile à Albi : vos questions

L’échelon doit-il figurer sur le bulletin ?

Oui, l’emploi et la position du salarié dans la classification de la convention font partie des mentions du bulletin. Dans la convention 1090, il s’agit de l’échelon ou du niveau cadre.

Peut-on remettre les bulletins par voie électronique ?

Oui, sauf si le salarié s’y oppose. Les bulletins doivent alors rester accessibles dans des conditions qui garantissent leur conservation.

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