La Seyne-sur-Mer (83)
Paie automobile à La Seyne-sur-Mer : accident de trajet ou accident du travail ?
Un mécanicien chute à scooter en venant à l’atelier. Ce n’est pas un accident du travail au sens strict, mais un accident de trajet. La différence compte pour le salarié et pour le taux de cotisation de l’entreprise.
La Seyne-sur-Mer, face à la rade de Toulon
Ancienne ville de chantiers navals, La Seyne-sur-Mer fait face à Toulon de l’autre côté de la rade. Garages, carrosseries, centres auto et loueurs y emploient des salariés qui viennent souvent en deux-roues, dans une agglomération où la circulation est dense.
Deux régimes proches, des effets différents
L’accident de trajet survient sur le parcours entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le travail et le lieu habituel des repas. Il se déclare comme un accident du travail, dans les mêmes délais, et le salarié bénéficie d’une prise en charge proche. Mais il n’est pas imputé au compte de l’employeur : il ne pèse pas sur le taux de cotisation accidents du travail de l’entreprise en tarification mixte ou individuelle.
Un détour pour un motif personnel peut faire perdre la qualification de trajet. À l’inverse, un accident pendant un déplacement professionnel, pour livrer un véhicule par exemple, est un accident du travail. La déclaration doit être exacte, car l’imputation en dépend.
Côté paie, l’arrêt ouvre le maintien de salaire de la convention (100 % pendant 45 jours pour un non-cadre, après un an d’ancienneté) et le signalement d’arrêt en DSN. Voir nos pages taux accident du travail et arrêt de travail et indemnisation.
La ZFU de Berthe
La ZUP de Berthe est zone franche urbaine depuis 1997. Son exonération de cotisations ne concernait que les entreprises implantées avant le 31 décembre 2014. La ZFU-TE fiscale est close pour les créations après 2025, et le régime des quartiers prioritaires lui succède de 2026 à 2030, sans effet sur la paie. Voir la page Var.
Questions fréquentes
La paie automobile à La Seyne-sur-Mer : vos questions
Un accident de trajet augmente-t-il le taux AT/MP du garage ?
Non, il n’est pas imputé au compte de l’employeur. Il faut toutefois le déclarer correctement pour qu’il ne soit pas compté comme accident du travail.
Le maintien de salaire est-il le même après un accident de trajet ?
Le salarié bénéficie du maintien prévu par la convention dans les conditions applicables à son arrêt. Nous vérifions l’ancienneté et l’origine de l’arrêt à chaque fois.
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