Paie automobile à La Roche-sur-Yon : la contre-visite médicale pendant un arrêt

La Roche-sur-Yon et la Vendée

Préfecture de la Vendée, ville nouvelle de l’époque napoléonienne, La Roche-sur-Yon est le centre d’un département très entrepreneurial, avec un littoral touristique. Concessions, garages, carrosseries, centres auto et loueurs y emploient des équipes souvent stables, où l’absence d’un salarié se ressent immédiatement.

La contre-visite médicale

L’employeur qui verse un complément de salaire pendant un arrêt maladie, au titre de la loi ou de la convention, peut organiser une contre-visite par un médecin de son choix. Le salarié doit communiquer son lieu de repos s’il est différent de son domicile et respecter les horaires de présence prescrits. La contre-visite se fait à domicile ou au cabinet du médecin, selon des modalités précises.

Si le médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié, ou si le contrôle est impossible du fait du salarié, l’employeur peut suspendre le versement de son complément pour la période postérieure. Le médecin transmet ses conclusions au service du contrôle médical de la caisse, qui peut à son tour suspendre les indemnités journalières. L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié sur la seule base de la contre-visite. Le maintien conventionnel prévu par la convention 1090 (100 % pendant 45 jours pour un non-cadre) est concerné au même titre que le maintien légal.

La suspension du complément se traduit sur le bulletin par une régularisation, que nous calculons à partir des conclusions du médecin. Les autres aspects du suivi d’un arrêt sont décrits sur la page contrôle des IJSS et de la prévoyance. La Carsat Pays de la Loire notifie les taux accidents du travail. Voir la page Vendée.