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Gap (05)

Paie automobile à Gap : 39 heures par semaine et jours de RTT

Certains garages de Gap travaillent 39 heures par semaine et compensent par des jours de réduction du temps de travail. Le dispositif est pratique pour gérer les pics de la saison d’hiver, s’il repose sur un accord et un compteur bien tenu.

Gap et les Hautes-Alpes

Préfecture des Hautes-Alpes, Gap est une ville de montagne entourée de stations de ski. Ses concessions, garages, carrosseries et centres pneus connaissent un pic d’activité avant l’hiver, avec l’obligation d’équipement des véhicules dans les communes de montagne du 1er novembre au 31 mars, puis un second au printemps. Les loueurs et les dépanneurs suivent le rythme des saisons touristiques.

Le principe des jours de RTT

Un horaire hebdomadaire de 39 heures peut être organisé de deux façons. Soit les quatre heures au-delà de 35 sont des heures supplémentaires, majorées et payées chaque mois. Soit l’entreprise a conclu un accord d’aménagement du temps de travail qui ramène la durée moyenne à 35 heures sur l’année, en accordant des jours de repos, souvent appelés jours de RTT. Dans ce second cas, les heures au-delà de 35 ne sont pas des heures supplémentaires tant que la moyenne annuelle est respectée.

L’accord fixe le nombre de jours, leur rythme d’acquisition, les conditions de prise (choix du salarié, de l’employeur ou mixte) et le sort des jours non pris. Une absence pour maladie peut réduire l’acquisition si l’accord le prévoit. Les jours non pris ne peuvent être payés que dans les cas prévus. Le compteur figure de préférence sur le bulletin ou dans un document annexé, pour que le salarié suive ses droits.

Sans accord, l’horaire de 39 heures produit des heures supplémentaires, majorées à 25 %. Nous vérifions votre accord et tenons les compteurs. Notre guide du temps de travail en garage détaille les options. La Carsat Sud-Est notifie les taux accidents du travail. Voir la page Hautes-Alpes.

Questions fréquentes

La paie automobile à Gap : vos questions

Peut-on payer les jours de RTT non pris ?

Seulement dans les cas prévus par l’accord ou par la loi, comme certains dispositifs temporaires de monétisation. À défaut, les jours doivent être pris dans la période fixée.

Un salarié à 39 heures sans accord a-t-il des RTT ?

Non, sans accord d’aménagement, les heures au-delà de 35 sont des heures supplémentaires, payées avec leur majoration chaque mois.

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