Paie automobile à Foix : l’exonération du bassin d’emploi de Lavelanet

Foix, préfecture de l’Ariège

Dominée par son château, Foix est la préfecture de l’Ariège, au pied des Pyrénées. Garages, concessions et centres auto y servent un département rural où la voiture reste indispensable et où les entreprises sont souvent de petite taille.

Le bassin d’emploi à redynamiser

Deux bassins d’emploi à redynamiser existent : la vallée de la Meuse dans le Grand Est et Lavelanet en Occitanie. Une entreprise qui s’implante ou se crée dans le périmètre du bassin entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 bénéficie d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, de FNAL et de versement mobilité (article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006). Elle dure 7 ans, ou 5 ans pour une implantation postérieure au 31 décembre 2013, sans condition d’effectif.

L’exonération porte sur la rémunération dans la limite de 1,4 SMIC par heure ; les cotisations dues sur la part qui dépasse restent à payer. Les autres cotisations, retraite complémentaire et prévoyance IRP AUTO comprises, sont dues normalement. Le périmètre se vérifie à l’adresse de l’établissement : une installation à Foix même n’en relève pas forcément.

Nous vérifions l’éligibilité avant toute implantation et paramétrons l’exonération et sa durée. Voir notre page exonérations zonées et la page Ariège.