Paie automobile à Cognac : le treizième mois prévu au contrat

Cognac, sur la Charente

Cognac, en Charente, est mondialement connue pour son eau-de-vie et ses maisons de négoce. Garages, concessions et ateliers de véhicules utilitaires y servent une activité viticole et logistique soutenue, avec des pratiques de rémunération souvent anciennes.

Un treizième mois d’entreprise

La convention 1090 ne prévoit aucune obligation conventionnelle. Lorsqu’un garage en verse un, sa source est le contrat de travail, un accord d’entreprise ou un usage. C’est ce texte qui fixe le montant, la date de versement et les conditions : ancienneté minimale, présence à une date, prorata en cas d’entrée ou de départ en cours d’année, effet des absences.

À défaut de précision, le juge recherche l’intention des parties et la pratique de l’entreprise. Une clause de présence au jour du versement prive de la prime le salarié parti avant ; sans clause, le treizième mois se proratise en principe pour le salarié qui part ou arrive en cours d’année. Les absences ne peuvent réduire la prime que si les règles le prévoient, et sans discrimination à l’égard des absences protégées comme la maternité ou l’accident du travail.

Le treizième mois est soumis à cotisations et entre dans la rémunération annuelle prise en compte pour la réduction générale. Nous lisons la clause, l’appliquons à chaque situation et la versons à la date prévue. Voir notre page prime d’ancienneté et 13e mois et la page Charente.