Paie automobile à Angoulême : associer les équipes aux résultats

Angoulême et la Charente

Préfecture de la Charente, connue dans le monde entier pour son festival de la bande dessinée chaque mois de janvier, Angoulême est aussi un centre industriel et commercial pour un département rural. Ses concessions, garages, carrosseries et centres auto emploient des équipes stables, dans des entreprises souvent familiales.

Les outils de partage des résultats

Une prime versée sur le bulletin est un salaire : elle supporte cotisations et impôt. L’intéressement, lui, repose sur un accord qui fixe une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances, pour une durée de un à cinq ans. Les sommes versées sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, mais soumises à la CSG, à la CRDS et, au-delà d’un certain effectif, au forfait social ; placées sur un plan d’épargne salariale, elles échappent à l’impôt sur le revenu dans certaines limites.

Les petites entreprises peuvent désormais mettre en place l’intéressement plus facilement, y compris par décision de l’employeur dans certains cas, et sans être obligatoirement couvertes par un accord de branche. La participation est obligatoire à partir d’un certain effectif, et des obligations de partage de la valeur ont été ajoutées pour certaines entreprises rentables. La prime de partage de la valeur obéit à des règles propres, qui ont changé plusieurs fois depuis sa création.

Ces dispositifs se mettent en place avec un formalisme précis et un dépôt sur la plateforme dédiée. Nous calculons les montants, les reportons correctement et vous orientons vers votre expert-comptable pour l’aspect fiscal de l’entreprise. Notre page conseil social aborde ces questions. La Carsat Centre-Ouest notifie les taux accidents du travail. Voir la page Charente.